Retrouvez ici l’ensemble des décryptages des principaux textes relatifs à la gestion de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 :
Printemps 2020
- Coronavirus : gestion de crise pour l’organisation des municipales
- Coronavirus : les nouvelles mesures de protection au 16 mars
- Coronavirus : la restriction annoncée des déplacements
- L’irrespect des règles du confinement est désormais susceptible de sanctions
- Coronavirus : de nouvelles règles à appliquer dans les réseaux de transports
- Un décret compile et durcit les règles du confinement
- Le premier train des ordonnances Covid-19 est publié au JO
- Coronavirus : une troisième salve d’ordonnances
- Concours : le décret sur la continuité des épreuves est paru
- La contribution des collectivités au fonds de solidarité
- Commande publique, fiscalité, délais… une nouvelle ordonnance pour lutter contre le Covid-19
- Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
- Déconfinement : les nouvelles règles édictées par décret
- De nouvelles adaptations du fonctionnement des collectivités au Journal officiel
- L’entrée en fonction des conseils municipaux élus au premier tour actée au 18 mai
- Agents territoriaux : la prime exceptionnelle (enfin) au JO
- Les subventions aux associations s’adaptent à la crise sanitaire
- Déconfinement : les nouvelles infractions en vigueur
- La nouvelle attestation de déplacement à plus de 100 km est disponible
Eté 2020
- Déconfinement, phase 2 : le décret est publié
- Covid-19 : le forfait global relatif aux soins couvrira les primes de soignants
- Déconfinement : une nouvelle étape est franchie à l’approche de l’été
- La prime exceptionnelle dans les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux enfin là
- La commande publique au chevet des entreprises touchées par le Covid-19
- Le gouvernement publie une nouvelle ordonnance en matière sociale et sanitaire
- De nouvelles mesures pour le second tour du 28 juin
- La loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est publiée
- Augmentation temporaire du seuil de certains marchés publics
Automne 2020
- Port du masque, télétravail… : les directives dans la fonction publique
- Covid-19 : quelles conditions pour la reconnaissance comme maladie professionnelle ?
- Le deuxième confinement au Journal officiel
- Télétravail, ASA : les nouvelles règles à respecter dans la fonction publique
- Agents vulnérables : les 12 nouveaux critères en vigueur
- La seconde loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est publiée au JO
- Reconfinement : prolongation de l’allocation d’assurance des agents
- Pertes financières du Covid 19 : le décret est paru
- [MAJ] Covid-19 : un nouveau versement de la prime exceptionnelle pour certains agents
Hiver 2020-2021
- Elections partielles : assouplissement des délais d’organisation
- Précisions sur la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
- La suspension du jour de carence est entrée en vigueur
- Isolement des malades du Covid-19 : les collectivités appelées à participer
Printemps 2021
- La détection automatique du taux de port de masque dans les transports autorisée
- Vaccination : les sapeurs-pompiers appelés en renfort
- Les règles du confinement dans les 19 départements
- Le jour de carence est suspendu jusqu’au 1er juin 2021
- Nouvelles mesures de confinement : ce qu’il faut retenir du décret du 2 avril
- La première étape du déconfinement national est au Journal officiel
- La deuxième étape du déconfinement national est au Journal officiel
Eté 2021
- Pass sanitaire, jour de carence : la loi sur la sortie de crise entre en vigueur
- Gestion de la sortie de crise sanitaire: le nouveau décret est paru
- Crise sanitaire : un décret prolonge le dispositif de titularisation
- La troisième étape du déconfinement national est au Journal officiel
- Déconfinement : une nouvelle étape dans la levée des restrictions
- Vaccination : une autorisation spéciale d’absence accordée aux agents
- Culture, sport : le passe sanitaire descend à 50 personnes
- Passe sanitaire : le nouveau cadre de travail des agents en 5 points
- Pertes fiscales du Covid-19 : les montants de la dotation aux collectivités sont connus
- Passe sanitaire obligatoire : la liste des établissements de santé et médico-sociaux
Automne 2021
Hiver 2022
Printemps 2022
Cet article fait partie du Dossier
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
1 / 34
article suivantSommaire du dossier
- Covid-19 : décryptage des principaux textes officiels
- L’organisation d’élections partielles en temps de Covid-19
- Reconfinement : quelles sont les règles applicables ?
- Mariages, funérailles, transports en commun… quelles sont les règles applicables ?
- Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?
- Quel déconfinement pour le maire gestionnaire d’équipements et de services publics ?
- Maire employeur : comment organiser la reprise
- Droit de l’urbanisme : sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire
- Covid-19 : les conséquences sur la gestion des biens publics
- Covid-19 : les conséquences sur la copropriété
- Quelle responsabilité pénale des décideurs publics face au risque de contamination ?
- Vélo et confinement : retour sur la décision du Conseil d’Etat
- La saisine du juge administratif en période d’urgence sanitaire
- Covid-19 : les conséquences sur les contrats de vente immobilière
- Comment mener une enquête publique en pleine crise sanitaire
- La reprise de l’activité sur les chantiers et le rôle du maître d’ouvrage public
- Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais
- Décryptage du report du second tour des municipales… si report il y a
- Covid-19 : l’adaptation des modalités de réunion des assemblées locales
- Covid-19 : une ordonnance renforce le pouvoir des exécutifs locaux
- Covid-19 : tout sur l’ordonnance ayant pour objectif de faire face aux décès d’élus locaux
- Le fonctionnement des interco à l’heure du covid-19
- Enquêtes publiques : ce qui change en période d’état d’urgence sanitaire
- Les impacts de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions
- L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19
- Retour sur l’interdiction de tenue des marchés alimentaires et sur ses dérogations
- Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19
- Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités
- Covid-19 : la Commission européenne se prononce sur l’utilisation des marchés publics
- Décryptage de l’ordonnance covid-19 « budgets et finances des collectivités territoriales »
- Les amendes forfaitaires désormais applicables aux contraventions de la 5ème classe
- Municipales 2020 : les délais de recours sont rouverts
- Autorisations d’urbanisme : le principe du silence vaut acceptation est suspendu
- Travaux de construction : assurance dommages-ouvrage et covid-19
Domaines juridiques
