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Mobilité

Vélo et confinement : des verbalisations souvent injustifiées

Publié le 21/04/2020 • Par Arnaud Garrigues Mathilde Elie • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu juridique, Actu prévention sécurité, Actualité Club Techni.Cités, France

vélo
Jean-François Gornet
Le vélo peut être utilisé en cette période de confinement, en respectant le cadre réglementaire que le gouvernement a défini par décret. Pourtant, on constate des verbalisations ou remontrances injustifiées aux quatre coins de l'Hexagone, si bien que la Fédération des usagers de la bicyclette a du appeler le Conseil d'Etat à la rescousse, ce 20 avril. Une action qui devrait conduire à clarifier la situation, à travers l'éventuelle publication d'une circulaire d'application.

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En Alsace, c’est un chef d’entreprise qui se rendait à son travail situé à 15 km de son domicile, avec son « attestation de déplacement dérogatoire » dument remplie. Un véhicule banalisé de la police le croise, fait demi-tour et vient lui barrer la route. Pas de verbalisation, mais les agents lui expliquent que la pratique du vélo est dangereuse et qu’il doit rentrer chez lui.

Autre situation rapportée par un lecteur de la Gazette dans son commentaire à l’un de nos articles : « J’ai été verbalisé à vélo à 200 mètres de chez moi et après 1 minute, en allant faire le tour du quartier, le 25 mars. J’avais bien téléchargé et rempli l’attestation et n’avais rien vu l’interdisant. Argument des policiers : « ça a été dit à la télé ».

800 signalements partout en France

« Des abus de ce type, on en constate partout en France », explique Olivier Schneider, président de la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB). « Tout cela ne témoigne pas d’une mauvaise volonté vis-à-vis du cycliste, mais de la perception du vélo par les forces de l’ordre comme un engin de sport et de loisir, et pas comme un vrai moyen de déplacement », analyse-t-il. Cette association a recueilli près de 800 signalements, via un questionnaire. Dès que la barre des 200 témoignages passée, elle a alerté les pouvoirs publics.

Le cadre réglementaire a pourtant été défini par les décrets du 16 et du 23 mars (comme nous l’expliquions dans cet article).
« Dans les cas de dérogations au confinement, rien n’est dit sur le mode de déplacement à choisir. Donc le vélo est autorisé », explique Olivier Schneider. Mais après la parution du premier décret, « les forces de l’ordre ont sans doute eu peur que les gens se baladent toute la journée à vélo », nuance-t-il.
Le cadre juridique a ensuite été clarifié par le 2e décret, « qui précise que la pratique sportive du vélo n’était autorisée qu’à 1 km de son domicile et pendant une durée maximale d’une heure ».

Malgré cela, des différences d’interprétation perdurent. Sans doute la conséquence d’une communication ambiguë de certains représentants du gouvernement (ministères des Sports, de l’Intérieur, …) et de préfectures.

La ministre de la Transition écologique et solidaire a bien essayé de venir clarifier ce cadre en publiant une vidéo, ce qui n’est pas étonnant de la part d’Elisabeth Borne qui a cherché à donner au vélo une place plus importante dans le cadre de la Loi d’orientation sur les mobilités et à travers le Plan vélo. En vain malheureusement…

Les policiers demandent une circulaire pour clarifier

Du côté des forces de sécurité, l’existence de ce flou est reconnue. Pour tenter de répondre aux usagers d’une seule et même voix, les policiers municipaux se basent sur ce fameux décret du 23 mars 2020.

« Ce décret est la base réglementaire qui liste les autorisations de déplacement, explique Jean-Michel Weiss, secrétaire général du syndicat FA-FPT en charge des polices municipales. On se réfère aussi aux recommandations du ministère de l’Intérieur et de Thierry du Crest, coordinateur interministériel du vélo. La règle est la suivante : on peut effectivement faire du vélo dès lors que l’on se déplace entre le lieu du domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, pour effectuer des achats de première nécessité, pour motif de santé, ou pour motif familial impérieux. Mais on ne peut pas faire du vélo en tant qu’activité sportive en dehors d’un rayon d’un kilomètre de chez soi. Si on fait 45 km de vélo en tant que pratique sportive pour aller d’un point A à un point B, c’est interdit. »

Cela semble clair. Pourtant, les différences d’interprétation persistent. Jean-Michel Weiss prend cette fois le cas d’un cycliste verbalisé à 40 kilomètres de chez lui, dans le département voisin… alors qu’il se rendait à son travail. « Pour moi il était dans son bon droit », estime-t-il.
Excès de zèle ou différence d’analyse des textes ? « Ces différences d’interprétation sont liées à l’absence de circulaire précisant les modalités d’application du décret du 23 mars. Ces mesures ont été prises dans l’urgence et sont nouvelles pour tout le monde. Je pense qu’il faut être indulgent et s’adapter aux problématiques locales. Cela tient aussi à la manière dont l’information est relayée localement. »

Un avis partagé par Manuel Herrero, représentant de l’Unsa-Territoriaux. « Il y a toujours des différences de tolérance de la part des uns et des autres, déclare-t-il. Mais en l’absence de directive, on s’en réfère au décret et il est clair. »

Pour ces deux policiers municipaux, les flous ne concernent pas seulement les cyclistes. « Tout peut être sujet à interprétation, comme le fait d’aller faire des achats de première nécessité dans une ville voisine alors que vous disposez d’un supermarché à proximité immédiate de chez vous. »
Il pense par ailleurs qu’une large part des infractions enregistrées pendant la période du confinement donneront lieu à des contestations. « Les relevés sont aléatoires, parfois compliqués à établir avec des machines vieillissantes, liste Manuel Herrero. Et puis on ne donne pas la possibilité aux gens de signer afin de respecter les mesures barrière. C’est certain qu’il y aura énormément de contestations et il sera intéressant d’en suivre la jurisprudence. »

La FUB en référé devant le Conseil d’Etat

Face à cette situation de verbalisation qu’elle juge abusive, mais aussi de fermeture injustifiée de pistes cyclables, la FUB a déposé une requête en référé-liberté au Conseil d’Etat, le 20 avril (texte du référé à télécharger).

Ce référé « a pour but de protéger les cyclistes dans leurs droits les plus essentiels : liberté de déplacement dans le respect strict des règles imposées par la crise sanitaire liée au Covid19, par le moyen de transport qui est le leur, et dans des bonnes conditions de sécurité, ce qui nécessite le maintien des infrastructures qui leur sont dédiées. »

L’association demande elle aussi la sortie d’une circulaire d’application pour clarifier enfin la situation « à la fois pour les cyclistes et pour les policiers ».

Interrogé, le cabinet du secrétaire d’Etat aux transports nous a indiqué ne pas travailler à la sortie d’un tel texte, le ministère se déclarant néanmoins « vigilant pour débloquer les situations problématiques au cas par cas ».
Le Conseil d’Etat – qui dispose de 48h pour se prononcer – pourrait cependant lui demander de s’y atteler.

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