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Crise sanitaire

Travaux de construction : assurance dommages-ouvrage et covid-19

Publié le 31/03/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, France, Tribune

Travaux immobilier
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Les différents acteurs du secteur du bâtiment font face à de nombreuses interrogations liées à la crise sanitaire actuelle, notamment en matière d'assurances. Pour le moment, les assureurs restent silencieux en ce qui concerne la mise en œuvre des garanties de leur contrat d’assurance « dommages-ouvrage »

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Justine L'Huissier

Avocat à la cour, cabinet Seban et associés

Arrêts de chantier, retards d’exécution, risques de vols, garde du chantier, protection des salariés, pertes d’exploitation… le coronavirus suscite de nombreuses interrogations à plusieurs niveaux. Face à cette situation exceptionnelle que représente la crise sanitaire actuelle, les différents acteurs du secteur du bâtiment doivent eux aussi s’adapter.

Le 21 mars dernier, le gouvernement et les fédérations des représentants des professionnels du BTP ont, semble-t-il, trouvé un accord afin de permettre la reprise des chantiers et ainsi assurer la continuité des activités, accord qui soyons en sûr n’évitera nullement des contentieux ultérieurs.

Néanmoins, en pratique, cette crise sanitaire sans précédent crée de nombreuses incertitudes juridiques et des interrogations subsistent notamment en ...

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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités

Sommaire du dossier

  1. Reconfinement : quelles sont les règles applicables ?
  2. Mariages, funérailles, transports en commun… quelles sont les règles applicables ?
  3. Quel déconfinement pour le maire gestionnaire d’équipements et de services publics ?
  4. Maire employeur : comment organiser la reprise
  5. Droit de l’urbanisme : sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire
  6. Covid-19 : les conséquences sur la gestion des biens publics
  7. Covid-19 : les conséquences sur la copropriété
  8. Quelle responsabilité pénale des décideurs publics face au risque de contamination ?
  9. Vélo et confinement : retour sur la décision du Conseil d’Etat
  10. La saisine du juge administratif en période d’urgence sanitaire
  11. Covid-19 : les conséquences sur les contrats de vente immobilière
  12. Comment mener une enquête publique en pleine crise sanitaire
  13. La reprise de l’activité sur les chantiers et le rôle du maître d’ouvrage public
  14. Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais
  15. Décryptage du report du second tour des municipales… si report il y a
  16. Covid-19 : l’adaptation des modalités de réunion des assemblées locales
  17. Covid-19 : une ordonnance renforce le pouvoir des exécutifs locaux
  18. Covid-19 : tout sur l’ordonnance ayant pour objectif de faire face aux décès d’élus locaux
  19. Le fonctionnement des interco à l’heure du covid-19
  20. Enquêtes publiques : ce qui change en période d’état d’urgence sanitaire
  21. Les impacts de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions
  22. L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19
  23. Retour sur l’interdiction de tenue des marchés alimentaires et sur ses dérogations
  24. Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19
  25. Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités
  26. Covid-19 : la Commission européenne se prononce sur l’utilisation des marchés publics
  27. Décryptage de l’ordonnance covid-19 « budgets et finances des collectivités territoriales »
  28. Les amendes forfaitaires désormais applicables aux contraventions de la 5ème classe
  29. Municipales 2020 : les délais de recours sont rouverts
  30. Autorisations d’urbanisme : le principe du silence vaut acceptation est suspendu
  31. Travaux de construction : assurance dommages-ouvrage et covid-19
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