Malgré l’épidémie de coronavirus, les marchés alimentaires sont restés plus d’une semaine autorisés sans restriction gouvernementale. Ce qui faisait peser sur les maires une obligation de vigilance particulière, pouvant aller jusqu’à la fermeture, si les circonstances l’exigeaient.
- Covid 19 et maintien des marchés alimentaires : que peut le maire au 23 mars ?
Le 22 mars 2020, le Conseil d’Etat, statuant sur un référé liberté portant sur les mesures de confinement, avait déploré le manque d’encadrement du fonctionnement des marchés ouverts qui aboutissait à permettre « des déplacements et des comportements contraires à la consigne générale ».
En conséquence, le Conseil d’Etat enjoignait au Premier ministre de prendre des mesures dans de brefs délais aux fins « d’évaluer les risques pour la ...
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Gazette des Communes
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Sommaire du dossier
- Reconfinement : quelles sont les règles applicables ?
- Mariages, funérailles, transports en commun… quelles sont les règles applicables ?
- Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?
- Quel déconfinement pour le maire gestionnaire d’équipements et de services publics ?
- Maire employeur : comment organiser la reprise
- Droit de l’urbanisme : sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire
- Covid-19 : les conséquences sur la gestion des biens publics
- Covid-19 : les conséquences sur la copropriété
- Quelle responsabilité pénale des décideurs publics face au risque de contamination ?
- Vélo et confinement : retour sur la décision du Conseil d’Etat
- La saisine du juge administratif en période d’urgence sanitaire
- Covid-19 : les conséquences sur les contrats de vente immobilière
- Comment mener une enquête publique en pleine crise sanitaire
- La reprise de l’activité sur les chantiers et le rôle du maître d’ouvrage public
- Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais
- Décryptage du report du second tour des municipales… si report il y a
- Covid-19 : l’adaptation des modalités de réunion des assemblées locales
- Covid-19 : une ordonnance renforce le pouvoir des exécutifs locaux
- Covid-19 : tout sur l’ordonnance ayant pour objectif de faire face aux décès d’élus locaux
- Le fonctionnement des interco à l’heure du covid-19
- Enquêtes publiques : ce qui change en période d’état d’urgence sanitaire
- Les impacts de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions
- L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19
- Retour sur l’interdiction de tenue des marchés alimentaires et sur ses dérogations
- Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19
- Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités
- Covid-19 : la Commission européenne se prononce sur l’utilisation des marchés publics
- Décryptage de l’ordonnance covid-19 « budgets et finances des collectivités territoriales »
- Les amendes forfaitaires désormais applicables aux contraventions de la 5ème classe
- Municipales 2020 : les délais de recours sont rouverts
- Autorisations d’urbanisme : le principe du silence vaut acceptation est suspendu
- Travaux de construction : assurance dommages-ouvrage et covid-19
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