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DÉCONFINEMENT

Quel déconfinement pour le maire gestionnaire d’équipements et de services publics ?

Publié le 29/05/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

Maison de services au public.
Maison de services au public. Corinne Rozotte / Light Motiv
Depuis le 11 mai, les maires font face au défi du déconfinement et doivent donc concentrer leurs efforts sur une nouvelle organisation des équipements et des services publics qui permettent de respecter les normes sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19. Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités territoriales, rappelle les règles et formule des recommandations.

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Yvon Goutal

Avocat associé, cabinet Goutal, Alibert & associés

Lorsqu’il s’agit de gestion des équipements municipaux ou de services publics, le réflexe spontané est de reconnaître aux autorités communales une plus vaste marge de manœuvre qu’en matière de police ou de gestion des personnels par exemple, qui relèvent de régime juridique très encadrés. Pour autant, la gestion au niveau local des services et des équipements sera significativement affectée par la crise.

Elle devra en premier lieu respecter les prescriptions édictées nationalement pour faire face à la pandémie. A vrai dire, celles ci sont peu nombreuses, et tiennent pour l’essentiel dans trois dispositions. Pour autant, leurs conséquences matérielles peuvent être assez considérables, lorsque les caractéristiques du service ou de l’équipement l’imposent.

Un secteur d’action qui doit ...

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Cet article fait partie du Dossier

Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités

Sommaire du dossier

  1. Reconfinement : quelles sont les règles applicables ?
  2. Mariages, funérailles, transports en commun… quelles sont les règles applicables ?
  3. Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?
  4. Quel déconfinement pour le maire gestionnaire d’équipements et de services publics ?
  5. Maire employeur : comment organiser la reprise
  6. Droit de l’urbanisme : sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire
  7. Covid-19 : les conséquences sur la gestion des biens publics
  8. Covid-19 : les conséquences sur la copropriété
  9. Quelle responsabilité pénale des décideurs publics face au risque de contamination ?
  10. Vélo et confinement : retour sur la décision du Conseil d’Etat
  11. La saisine du juge administratif en période d’urgence sanitaire
  12. Covid-19 : les conséquences sur les contrats de vente immobilière
  13. Comment mener une enquête publique en pleine crise sanitaire
  14. La reprise de l’activité sur les chantiers et le rôle du maître d’ouvrage public
  15. Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais
  16. Décryptage du report du second tour des municipales… si report il y a
  17. Covid-19 : l’adaptation des modalités de réunion des assemblées locales
  18. Covid-19 : une ordonnance renforce le pouvoir des exécutifs locaux
  19. Covid-19 : tout sur l’ordonnance ayant pour objectif de faire face aux décès d’élus locaux
  20. Le fonctionnement des interco à l’heure du covid-19
  21. Enquêtes publiques : ce qui change en période d’état d’urgence sanitaire
  22. Les impacts de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions
  23. L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19
  24. Retour sur l’interdiction de tenue des marchés alimentaires et sur ses dérogations
  25. Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19
  26. Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités
  27. Covid-19 : la Commission européenne se prononce sur l’utilisation des marchés publics
  28. Décryptage de l’ordonnance covid-19 « budgets et finances des collectivités territoriales »
  29. Les amendes forfaitaires désormais applicables aux contraventions de la 5ème classe
  30. Municipales 2020 : les délais de recours sont rouverts
  31. Autorisations d’urbanisme : le principe du silence vaut acceptation est suspendu
  32. Travaux de construction : assurance dommages-ouvrage et covid-19

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