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Déconfinement

Maire employeur : comment organiser la reprise

Publié le 28/05/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France, Toute l'actu RH

en marche
ASDF / Adobestock
Depuis le déconfinement, les maires doivent se pencher sur l'organisation de la reprise d'activité, tout en assurant la sécurité des agents face à l'épidémie du Covid-19. Aurélie Aveline et Nathalie Kaczmarczyk, avocates au sein du cabinet Goutal, Alibert & associés, rappellent les principes directeurs traditionnels de la gestion des agents et les précautions à prendre dans cette période si particulière.

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Aurélie Aveline et Nathalie Kaczmarczyk

Avocates, cabinet Goutal, Alibert & associés

C’est sur la base des principes directeurs traditionnels de la gestion des agents publics que le maire doit aujourd’hui organiser la reprise d’activité des services tout en mettant en place les mesures propres à garantir la santé et la sécurité des agents imposées par le Covid-19.

En effet, « le maire est seul chargé de l’administration » (1). Et, en tant que chef des services de la collectivité, c’est à lui qu’il incombe de prendre les mesures relatives à l’organisation interne et à la gestion des personnels communaux (2). Encore lui appartient-il « de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous autorité » (3). En somme, c’est pour l’essentiel au maire, en tenant compte des nécessités du service et des divers aménagements envisageables, de définir ...

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Cet article fait partie du Dossier

Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités

Sommaire du dossier

  1. Quel déconfinement pour le maire gestionnaire d’équipements et de services publics ?
  2. Maire employeur : comment organiser la reprise
  3. Droit de l’urbanisme : sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire
  4. Covid-19 : les conséquences sur la gestion des biens publics
  5. Covid-19 : les conséquences sur la copropriété
  6. Quelle responsabilité pénale des décideurs publics face au risque de contamination ?
  7. Vélo et confinement : retour sur la décision du Conseil d’Etat
  8. La saisine du juge administratif en période d’urgence sanitaire
  9. Covid-19 : les conséquences sur les contrats de vente immobilière
  10. Comment mener une enquête publique en pleine crise sanitaire
  11. La reprise de l’activité sur les chantiers et le rôle du maître d’ouvrage public
  12. Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais
  13. Décryptage du report du second tour des municipales… si report il y a
  14. Covid-19 : l’adaptation des modalités de réunion des assemblées locales
  15. Covid-19 : une ordonnance renforce le pouvoir des exécutifs locaux
  16. Covid-19 : tout sur l’ordonnance ayant pour objectif de faire face aux décès d’élus locaux
  17. Le fonctionnement des interco à l’heure du covid-19
  18. Enquêtes publiques : ce qui change en période d’état d’urgence sanitaire
  19. Les impacts de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions
  20. L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19
  21. Retour sur l’interdiction de tenue des marchés alimentaires et sur ses dérogations
  22. Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19
  23. Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités
  24. Covid-19 : la Commission européenne se prononce sur l’utilisation des marchés publics
  25. Décryptage de l’ordonnance covid-19 « budgets et finances des collectivités territoriales »
  26. Les amendes forfaitaires désormais applicables aux contraventions de la 5ème classe
  27. Municipales 2020 : les délais de recours sont rouverts
  28. Autorisations d’urbanisme : le principe du silence vaut acceptation est suspendu
  29. Travaux de construction : assurance dommages-ouvrage et covid-19
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