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Confinement

Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?

Publié le 01/12/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Dossiers juridiques, France

deconfinement
vouvraysan / AdobeStock
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : télétravail, absences, établissements sportifs, culturels...

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Sous la direction d’Yvon Goutal, Cabinet GAA Avocats

Dans quel cas un agent doit-il être placé en autorisation spéciale d’absence ?

La crise sanitaire a entraîné un bouleversement des conditions de travail et la fonction publique n’échappe pas à ce changement radical dans le fonctionnement des administrations publiques.

À cet égard, la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire généralise le recours au télétravail tout en prévoyant des aménagements sous certaines conditions.

Il est à noter que cette circulaire constitue un renforcement des précédentes mesures préconisées par la circulaire du 7 octobre 2020 selon laquelle le télétravail devait seulement être « privilégié » au sein de la ...

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Cet article fait partie du Dossier

Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités

Sommaire du dossier

  1. Reconfinement : quelles sont les règles applicables ?
  2. Mariages, funérailles, transports en commun… quelles sont les règles applicables ?
  3. Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?
  4. Quel déconfinement pour le maire gestionnaire d’équipements et de services publics ?
  5. Maire employeur : comment organiser la reprise
  6. Droit de l’urbanisme : sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire
  7. Covid-19 : les conséquences sur la gestion des biens publics
  8. Covid-19 : les conséquences sur la copropriété
  9. Quelle responsabilité pénale des décideurs publics face au risque de contamination ?
  10. Vélo et confinement : retour sur la décision du Conseil d’Etat
  11. La saisine du juge administratif en période d’urgence sanitaire
  12. Covid-19 : les conséquences sur les contrats de vente immobilière
  13. Comment mener une enquête publique en pleine crise sanitaire
  14. La reprise de l’activité sur les chantiers et le rôle du maître d’ouvrage public
  15. Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais
  16. Décryptage du report du second tour des municipales… si report il y a
  17. Covid-19 : l’adaptation des modalités de réunion des assemblées locales
  18. Covid-19 : une ordonnance renforce le pouvoir des exécutifs locaux
  19. Covid-19 : tout sur l’ordonnance ayant pour objectif de faire face aux décès d’élus locaux
  20. Le fonctionnement des interco à l’heure du covid-19
  21. Enquêtes publiques : ce qui change en période d’état d’urgence sanitaire
  22. Les impacts de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions
  23. L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19
  24. Retour sur l’interdiction de tenue des marchés alimentaires et sur ses dérogations
  25. Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19
  26. Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités
  27. Covid-19 : la Commission européenne se prononce sur l’utilisation des marchés publics
  28. Décryptage de l’ordonnance covid-19 « budgets et finances des collectivités territoriales »
  29. Les amendes forfaitaires désormais applicables aux contraventions de la 5ème classe
  30. Municipales 2020 : les délais de recours sont rouverts
  31. Autorisations d’urbanisme : le principe du silence vaut acceptation est suspendu
  32. Travaux de construction : assurance dommages-ouvrage et covid-19
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Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?

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Prest57

01/12/2020 01h42

Bonjour, Je ne comprends pas pourquoi à la lecture de votre article vous n’avez pas cru bon de citer les établissements d’enseignements artistiques spécialisés, (est-ce volontaire?). Mme Roselyne BACHELOT, Ministre de la culture a pourtant bien précisé, lors de cette conférence de presse du jeudi 26 novembre, que ces établissements pouvaient rouvrir le 15 décembre, sous condition bien entendu.
Cordialement.
Alain Prévost, professeur territorial d’enseignement artistique.

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