Fonds européens : vers une complexification de l’obtention de financements ?

2019 sera une année charnière pour l’Union européenne, entre élections européennes et négociations budgétaires pour l’exercice 2021-2027. L’Association des maires de France (AMF) a donc choisi de consacrer un long débat à ce sujet lors du Congrès des maires, pour revenir sur les enjeux de ces négociations et répertorier les opportunités que les communes pourront éventuellement saisir.

Avec en toile de fond une inquiétude latente : la baisse des fonds destinés aux collectivités territoriales. Ce qui semble inévitable. D’abord, du fait de la baisse du budget global à hauteur de 1,08% du PIB des Etats de l’Union européenne (soit 1135 milliards d’euros contre 1138 milliards d’euros actuellement). Mais aussi du fait de l’arrivée de nouvelles compétences prioritaires pour l’Union européenne : la sécurité, la migration, le numérique ou encore la lutte contre le chômage des jeunes.

Le montant de la politique de cohésion des territoires devrait ainsi baisser de 5% en France par rapport à la période actuelle. Mais pour Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, cette bataille n’est pas terminée. « La baisse de la politique de cohésion territoriale va surtout concerner les Etats de l’est de l’Europe. Quoi qu’il en soit, les Etats latins, qui sont ceux qui en bénéficient le moins, doivent se battre pour avoir accès à ces fonds. Les négociations ne sont pas terminées. »

Un difficile accès aux fonds européens

Pour Christophe Rouillon, maire de Coulaines (72) et président de la commission Europe de l’AMF,  tout ça est bien beau, mais il faut que les communes s’en emparent : « L’Europe est une opportunité, mais il faut que les maires sachent comment avoir accès aux fonds européens ». Car pour le moment, une large partie des dispositifs ne sont pas utilisés. Ce qui fait dire à Pierre Moscovici, « qu’il faut que les collectivités se mobilisent et montent des dossiers de demande. C’est bien beau de nous demander une augmentation du budget, mais il faudrait commencer par dépenser les crédits déjà disponibles ».

Un constat partagé par Thibaut Guignard, maire de Ploeuc-l’Hermitage (22) et président de Leader France. « L’Union européenne est bien présente dans les territoires grâce aux différents fonds qu’elle distribue. Mais en pratique, cela ne fonctionne pas. C’est particulièrement le cas du programme Leader. »

Selon Agnès Le Brun, maire de Morlaix (29) et vice-présidente de l’AMF, l’explication est simple : « les communes n’ont pas la compétence de monter les dossiers de demande de fonds. » Celle-ci s’étonne d’ailleurs que dans d’autres Etats membres, il soit plus facile d’avoir accès aux aides : « Pourquoi est-ce qu’en Espagne, il est tellement plus facile de monter un dossier ? »

Vers une nouvelle condition

D’où une demande de simplification des procédures, explicitée à la tribune par Christophe Rouillon, et appuyée par plusieurs membres du public. Celui-ci propose entre autres d’introduire la notion de « collectivités de confiance » pour celles qui ont déjà obtenu des fonds de l’Union européenne, et s’en sont servi correctement.

La nouvelle mesure envisagée par la commission, comme préalable à l’obtention d’aides financières, ne convaincra donc que difficilement les élus locaux : « A partir de 2021, nous demanderons à une collectivité qui souhaite obtenir un financement par l’Union européenne de démontrer qu’elle suit une « stratégie intégrée de développement durable », qu’elle aura établie elle-même, » a indiqué Wallis Goelen-Vandebrock, cheffe de l’unité Développement territorial et urbain de la Commission européenne. Le projet présenté devra donc entrer dans cette stratégie. « C’est la fin d’un financement au coup par coup. Nous voulons que les collectivités aient une vision à long terme en matière de développement durable. »

Elle se défend par ailleurs que cela aboutisse à une complexification. Cela permettra au contraire, selon elle, de revenir à « une territorialisation de la politique de cohésion des territoires, qui sera alors distribuée en fonction de stratégies définies localement. »