Au 1er octobre, la dématérialisation s’est appliquée aux marchés publics et le 1er novembre, à l’état civil. Deux échéances importantes pour les maires qui ont répondu présents à l’atelier du Salon des maires, mardi 20 novembre 2018, à l’atelier « 100% numérique ».
« Le contexte législatif est n’a jamais été autant favorable à la dématérialisation » explique Polyanna Bigle, avocate spécialiste de la sécurité numérique et intervenante à l’atelier. Après un bref rappel des règles juridiques existantes, l’avocate a expliqué que « la finalité de la dématérialisation n’est pas uniquement de rendre opposables les documents numériques mais aussi de lutter contre les faux documents ».
Retour d’expériences
Côté pratique, les deux autres intervenants de l’atelier étaient des directeurs de services en collectivité venus partager leur expérience en matière de dématérialisation : Eric Bockel, directeur de l’innovation et de la modernisation de l’action publique d’Alfortville et Laurence Combet, directrice des affaires juridique et de la commande publique d’Autun.
Si l’un expliquait que la dématérialisation avait été conçue comme un moteur de la modernisation globale de l’action publique de la collectivité, l’autre y voyait surtout une manière de réinventer le lien avec les usagers. « Le passage au numérique a permis de se rapprocher des citoyens » explique Laurence Combet qui regrette toutefois qu’il n’y a pas eu, à Autun, une stratégie globale en la matière.
Au contraire, à Alfortville, la dématérialisation a été l’occasion pour la collectivité d’une démarche collaborative et participative avec les agents mais aussi avec les usagers. « Nous avons utilisé les méthodes du design pour que les agents se réapproprient “le parcours usagers” pour le transformer ».
Enfin, l’atelier s’est conclu par la problématique de la signature électronique, « déjà possible juridiquement » selon Maître Bigle. Pour autant, les collectivités ne devront s’y soumettre obligatoirement qu’en 2022. Un peu plus de trois ans pour s’y préparer, donc.
