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Aménagement du territoire

Aménagement : un recentrage à venir pour les SCoT ?

Publié le 23/11/2018 • Par David Picot • dans : France

urbanisme-plan-scot
Maimento / AdobeStock
PLU, PLUi, SCoT et bientôt SRADDET en 2019... L’heure était à la pédagogie ce 21 novembre 2018, lors d’un Forum qui a fait salle comble, au Congrès des maires, sur la complémentarité de ces documents d’urbanisme et d’aménagement. De quoi notamment s’interroger sur le positionnement et les vocations à venir du SCoT.

« Ce sont des notions très conceptuelles », concède Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour (Cantal), président de la commission Aménagement et Urbanisme de l’Association des Maires de France (AMF), en référence à ces Sraddet, SCoT et autres PLUPLUi. Autant d’acronymes parfois nébuleux, y compris au sein de nombreuses collectivités. « Oui, il est difficile de faire comprendre l’utilité sur le terrain, de ces documents destinés à faciliter l’aménagement de demain et de répondre aux enjeux de développement durable » a poursuivi l’élu. D’autant plus dans une actualité juridique et législative en mouvement perpétuel.

Simplification souhaitée

En attendant le Sraddet courant 2019, les dernières évolutions sont apportées par la loi Elan, avec un législateur « qui a décidé de simplifier le paysage », a rappelé Rozen Noguellou, professeur à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, Directrice du GRIDAUH. Et Pastèle Soleille, sous-directrice de la qualité de vie au ministère de la Transition écologique et solidaire de préciser « l’esprit du texte », autour des axes suivants : revenir au projet politique, éviter la concurrence et la redondance entre ces documents et simplifier le cadre d’élaboration ». Sans oublier les enjeux financiers de « diminuer les coûts de réalisation de ces documents est aussi une préoccupation ».

Dans les faits, le gouvernement va actionner le levier “ordonnance”. « Il existe des inquiétudes », a reconnu la représentante du ministère. C’est pourquoi « les trois projets d’ordonnances vont faire l’objet d’une concertation ». Les questions soulevées devraient notamment porter sur l’échelle pertinente de chacun de ces documents, entre le Sraddet au niveau de la région, PLU-PLUi, sur l’intercommunalité et… le SCoT.

A l’échelle des bassins d’emploi

« La difficulté est de résoudre celle des SCoT », a souligné Rozen Noguellou. Frédéric Chéreau, maire de Douai (Nord) et vice-président de la Communauté d’Agglomération du Douaisis propose d’« arriver à des SCoT qui soient à l’échelle des bassins d’emploi. Dans ma région, sur les 49, il y en aurait alors 20 de trop ».

Attaqués sur leur échelle, les SCoT le sont aussi sur leur contenu. « Oui, le SCoT est nécessaire », a justifié l’universitaire. « Mais il faut le recentrer sur ce qu’il n’aurait jamais cessé d’être : un document prospectif. Il ne peut pas couvrir tous les domaines. C’est pourquoi, il conviendrait peut-être de se limiter à quelques-uns comme la mobilité ou l’aménagement commercial. »

Confronté à des interrogations sur la légitimité des SCoT, Michel Heinrich, maire d’Epinal (Vosges) et président de la Fédération des SCoT répond par les chiffres : « à ce jour, 1,2% des communes ont un PLUi opposable. Leur couverture pourrait concerner 26% d’ici 2021. Par ailleurs, 51,1% des communes ont un SCoT opposable, soit un peu moins de 41% du territoire français. En 2021, On estime que 75,5% des communes seront couvertes d’ici 2021. Enfin, 72,6% des intercommunalités n’ont pas lancé de PLUi… De quoi éclairer nos réflexions pour le travail qui s’ouvre autour des ordonnances », conclut-il.

Cet article fait partie du Dossier

Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension

Sommaire du dossier

  1. Des maires inquiets de ne pouvoir tenir leurs promesses de campagne
  2. Ébauche de dialogue en clôture du congrès des maires
  3. A l’Elysée, les maires restent sur leur faim
  4. Contenu partenaire Baromètre RH Randstad : quels objectifs 2020 pour les collectivités locales ?
  5. Gestion de l’eau : renouveler les réseaux mais aussi préserver la ressource
  6. Contenu partenaire Comment la Caisse des Dépôts accompagne les élus au quotidien ?
  7. La mise en œuvre du RGPD dédramatisée au Congrès des maires
  8. Se représenter ou pas ? Témoignages de maires
  9. Sécurité : les maires craignent une « tendance à la recentralisation »
  10. Gilets jaunes : ce qu’en pensent les maires
  11. Congrès des maires : le trompe l’œil des finances locales
  12. Aménagement numérique : espoirs mobiles, expectatives sur le fixe
  13. Fonction publique territoriale : Emmanuel Macron veut donner les pleins pouvoirs aux élus
  14. Un hashtag lancé par l’AMF pour redorer le blason des maires
  15. Développement économique : la difficile application de la loi NOTRe
  16. Congrès des maires 2018 : vers un lifting de la réforme territoriale
  17. Quand les gilets jaunes s’invitent dans la transition écologique
  18. Fonds européens : vers une complexification de l’obtention de financements ?
  19. Congrès des maires 2018 : pour en finir avec une « annus horribilis »
  20. Au Salon des maires, la majorité joue l’apaisement avec l’AMF
  21. 16 % de femmes maires « au pays de Marianne » : à quand la parité ?
  22. Les associations d’élus font bloc face au gouvernement
  23. L’exécutif démine le terrain à la veille du congrès des maires
  24. Gouvernance du sport : bientôt des expérimentations en régions
  25. Des gilets jaunes sous les écharpes tricolores ?
  26. La moitié des maires veulent raccrocher leur écharpe en 2020
  27. Aménagement : un recentrage à venir pour les SCoT ?
  28. Le congrès des maires pour une intercommunalité à la carte
  29. Emmanuel Macron sèche le congrès des maires
  30. Commune / intercommunalité : le clash
  31. La dématérialisation, moteur de la modernisation de l’action publique ou du lien avec les administrés ?
  32. Maire et préfet, les secrets d’un vieux couple
  33. « Le dialogue avec les élus est vital pour Macron » – Luc Rouban
  34. La refonte de la carte intercommunale fait toujours des vagues
  35. Santé et culture : même combat pour des «services essentiels de proximité»
  36. Déserts médicaux : « La coercition serait contre-productive »
  37. Radiographie de la France après la crise
  38. Maires, forains et responsables de cirques tentent de normaliser leurs relations
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