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Social - Page 62
Les plafonds à prendre en compte pour le supplément de loyer de solidarité à partir du 1er janvier 2022
A compter du 1er janvier 2022, les montants mentionnés aux 1° à 5° du I de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation sont fixés, par mètre carré de surface habitable : à 24,92 € pour les logements situés à Paris, à Boulogne-Billancourt, à Levallois-Perret, à Neuilly-sur-Seine, à Saint-Mandé et à ...
Changement pour certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte
Prise en application de l'article 108 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, une ordonnance du 1er décembre met en œuvre des engagements de réforme du système local de sécurité sociale pris dans le cadre du Plan pour l'avenir de Mayotte.Elle porte notamment sur l'amélioration des ...
Lutte contre le séparatisme : le volet social décrypté
Un vade-mecum décline les actions à mener dans les 62 quartiers de reconquête républicaine. Décryptage en 5 points-clés.
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
« Faire du maire le véritable coordonnateur de la politique de lutte contre la grande précarité »
Après deux décès de SDF sur sa commune, le maire de Vesoul souhaite que les édiles deviennent les chefs de file de la politique de lutte contre la grande précarité dans leur commune.
Un projet de loi 3DS new look
Les députés de la commission des lois de l’Assemblée ont retoqué le texte du Sénat, lui donnant une tonalité plus intercommunale. Gros plan sur les principales mesures adoptées.
Le budget de la Sécurité sociale pour 2022 définitivement adopté
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a été adopté en dernière lecture à l’Assemblée nationale ce 29 novembre, après avoir été rejeté par le Sénat.
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PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomieLes allocations familiales perçues pour des enfants confiés à l’ASE sont-elles contrôlées ?
Réponse du ministère chargé de l'Enfance et des familles : En application de l'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale, les allocations familiales dues au titre d'un enfant confié au service d'aide sociale à l'enfance sont versées en priorité à ce service, sauf décision expresse de l'autorité judiciaire saisie de sa propre ...
Contrat d’engagement jeune : « Je crains que l’allocation ne soit au rabais »
Dans un rapport d’information sur les missions locales, les sénateurs Sophie Taillé-Polian et Emmanuel Capus constataient que ces piliers de l’insertion socio-professionnelle des 16-25 ans ont joué un rôle fondamental pendant la crise sanitaire. Mardi 9 novembre, les rapporteurs ont motivé la décision de la commission des finances à ...
« Adopter le point de vue des enfants permet de réadapter les institutions »
Ancien enfant placé, étudiant en Master 2 Droit de la santé, Gautier Arnaud-Melchiorre s’est vu confier la mission « La Parole aux enfants » par Adrien Taquet. Son rapport intitulé « A (h)auteur d’enfants » a été remis le 20 novembre, journée de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), en présence de 240 ...
Prix Afigese 2021 : Une évaluation au long cours nourrit la création d’une démarche d’insertion
Reliance est un accompagnement d’insertion expérimental mené en Meurthe-et-Moselle. Il est construit et révisé à la lumière de deux évaluations complémentaires. L’expertise, centrée sur les bénéficiaires du dispositif, a aussi donné la parole aux porteurs de l’innovation, aux partenaires et aux professionnels de droit commun ...
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Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
