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Santé publique - Page 65
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est publiée
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre, après la décision du Conseil constitutionnel prononçant une non conformité partielle et censurant 27 dispositions de la loi comme « cavaliers sociaux ». Le budget de la Sécurité sociale pour 2022 définitivement adoptéCe ...
Conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance
Un décret du 22 décembre définit les conditions et principes généraux de fonctionnement des maisons de naissance, relatifs notamment aux locaux et personnels de ces structures.Un arrêté du même jour fixe quant à lui le contenu du dossier de demande de création des maisons de naissance, la composition de leur charte de fonctionnement ...
Conditions d’implantation de l’activité d’hospitalisation à domicile
Un décret du 31 décembre fixe les conditions d'implantation pour les activités d'hospitalisation à domicile. Il prévoit les conditions de l'autorisation de l'activité et de son renouvellement. L'activité d'hospitalisation à domicile a pour objet d'assurer au domicile du patient, des soins médicaux et paramédicaux continus et ...
La mauvaise santé des chômeurs étudiée
Deux études corroborent l’idée selon laquelle la santé des chômeurs est moins bonne que celle des personnes en activité. L’une, basée sur l’expression des intéressés, relève davantage du sensible, l’autre, conduite par la Drees, repose sur la rigueur scientifique.
Gestion de la crise sanitaire : détails du renforcement des mesures pour janvier
Pas de couvre-feu ou de confinement en vue, mais le gouvernement a pris de nouvelles mesures pour tenter de freiner les vagues de Covid qui s'enchaînent.
Une antenne dentaire pour attirer les jeunes chirurgiens-dentistes
La Normandie a longtemps fait partie des régions dépourvues en faculté dentaire. Pour encourager malgré tout l’installation de praticiens, des mesures ont été prises à plusieurs échelles.
Covid-19 : vaccination des enfants âgés de 5 à 11 ans
Un arrêté du 22 décembre pose qu'il y a lieu de proposer la vaccination contre la covid-19 à tous les enfants âgés de 5 à 11 ans et d'organiser une campagne à cette fin ; que dans le cadre de celle-ci, outre les médecins qui peuvent déjà prescrire et administrer ces vaccins, il y a lieu d'autoriser les infirmiers à administrer ces ...
Démographie médicale : la concurrence entre territoires est-elle évitable ?
La pénurie croissante de médecins de ville incite les collectivités à la surenchère pour attirer les précieux praticiens. Au risque de réduire la présence médicale sur d'autres territoires. Le manque de régulation de la part de l'Etat sur ce sujet apparaît de plus en plus criant.
Cet article fait partie du dossier :
Déserts médicaux, démographie médicale : les politiques publiques impuissantesPLFSS2022 : les Sages censurent 27 « cavaliers sociaux »
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 en prononçant une non conformité partielle. 27 dispositions de la loi déférée ont été censurées comme « cavaliers sociaux », c'est-à-dire comme ne relevant pas du champ des lois de financement de la sécurité sociale, dont ...
Complémentaire santé solidaire : adaptation des ressources prises pour l’accès
Un décret du 13 décembre adapte les modalités de prise en compte des ressources pour la détermination de l'éligibilité à la complémentaire santé solidaire, en modifiant notamment les périodes de référence des revenus professionnels ou des prestations sociales pris en compte et en excluant certaines ressources particulières.Le texte ...
