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Santé publique - Page 70

2 Santé 07/01/2020

Contenu de la carte d’admission à l’aide médicale de l’État

Le titre d’admission prévu à l’article 2 du décret du 28 juillet 2005 est une carte délivrée par les organismes d’assurance maladie, dont le contenu et les spécifications techniques sont définis à l’article 2 d’un arrêté du 31 décembre, à tout bénéficiaire de l’aide médicale de l’Etat âgé de plus de seize ans à la ...

LFSS 2020 07/01/2020

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 est publiée

La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre après un passage devant le Conseil constitutionnel le 20 décembre.Si le passage du texte au Parlement a été plus compliqué que les années précédentes, notamment du fait des annonces sur le plan Hôpital, la censure des ...

Santé 07/01/2020

Conférence nationale de santé : des mesures simplificatrices

Un décret modifie la composition de la Conférence nationale de santé ainsi que les modalités de désignation de ses membres et leur répartition en collèges.Il complète les règles de fonctionnement et d’organisation des travaux de la conférence, pour laquelle il crée la fonction de secrétaire général.

Santé 07/01/2020

Expérimentation prorogée pour 4 directeurs généraux d’agence régionale de santé

Un décret proroge jusqu’au 30 juin 2021 le droit reconnu au directeur général de l’agence régionale de santé de déroger à des normes réglementaires pour trois catégories de décisions : la définition des compétences requises des professionnels de santé pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient ; la ...

Santé 07/01/2020

Prolongation des mandats des membres des assemblées des URPS

Les prochaines élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) se dérouleront, pour la première fois, par voie dématérialisée ce qui nécessite une mutualisation des moyens afin de limiter fortement le coût du vote électronique à la charge des unions régionales des professionnels de santé et donc, in fine, des ...

Code
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Veille juridique 06/01/2020

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes

Comme chaque année, la fin du mois de décembre aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.

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LFSS 2020 06/01/2020

Budget de la Sécurité sociale : deux mesures pour pallier la « désertification obstétricale »

Nuits à l’hôtel, prise en charge des transports, l’«engagement maternité » d'Agnès Buzyn se traduit par deux mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 pour les femmes enceintes éloignées de plus de 45 minutes d’une maternité. Un petit palliatif aux déserts obstétricaux que la fermeture massive de ...

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Copyright : D.R.
Veille juridique 01/01/2020

Les textes officiels parus du 1er au 31 décembre 2019

Accessibilité, ARS, dialogue social, ESS, établissements de santé, état civil, FPH, gens du voyage, grand âge, handicap, LFSS 2020, logement, migrants, mineurs non accompagnés, PLFSS 2020, politique de la ville, santé, sécurité sociale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 31 ...

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Santé 30/12/2019

Loi de financement de la sécurité sociale : les mesures pour les collectivités

Hôpitaux de proximité, financement des hôpitaux psychiatriques et des urgences à l’aune d’une dimension « populationnelle », installation des jeunes médecins, santé des 3/4 ans, prise en charge des personnes âgées : plusieurs dispositions de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020 concernent les ...

Santé 23/12/2019

Un imposant rapport enfonce le clou de la refondation des Urgences

Pour refonder les Urgences, le Dr Thomas Mesnier, député LREM, et le Pr Carlier mobilisent l’amont, les Urgences elles-mêmes et l’aval. C’est l’objet du tome 1 de leur imposant rapport (259 p.), présenté à Agnès Buzyn le 19 décembre, quand le tome 2 présente de manière approfondie cinq mesures spécifiques, dont l’emblématique ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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