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Santé

Protection de l'enfance 01/04/2014

Le Défenseur des droits plaide pour une collaboration plus étroite entre travailleurs sociaux et Justice

Alors qu'une mission interministérielle procède, actuellement, à une évaluation de la loi de 2007, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, fait diverses propositions visant à améliorer les processus de prise en charge par les services de protection de l'enfance.

Santé 31/03/2014

Un Guide pour faire face aux situations de mal-être des élèves

Le ministère délégué à la réussite éducative a publié le 31 mars un "Guide pour une école bienveillante face aux situations de mal-être des élèves" destiné à aider les équipes éducatives de collège et de lycée.

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Politique de la Ville 27/03/2014

Une circulaire décrit le fléchage du droit commun de l’Etat vers les quartiers

Les services du Premier ministre ont publié, mercredi 26 mars, une circulaire détaillant la mise en oeuvre par l'Etat local du fléchage des politiques de droit commun vers les quartiers de la politique de la ville. Le ministère délégué à la Ville en a profité pour joindre une synthèse des douze conventions interministérielles déjà ...

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Fiche Technique 27/03/2014

Travail dans le froid : les risques professionnels

Dans les collectivités territoriales, les situations professionnelles exposant les agents au froid sont nombreuses. Cette fiche a pour objectif de présenter les risques professionnels liés au travail dans le froid, les obligations s’imposant à l’autorité territoriale dans son rôle d’employeur, ainsi que des recommandations permettant ...

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Eau 25/03/2014

Perchlorates dans l’eau potable : des solutions à trouver

Depuis deux ans, de nombreuses communes ont découvert du perchlorate d’ammonium dans leurs captages d’eau potable. L’élimination de cette contamination, tant en préventif qu’en curatif, reste en suspens.

1 [Opinion] Air 24/03/2014

Pollution atmosphérique : que va-t-il se passer après le pic ?

Maintenant que le mauvais temps et le vent finissent de disperser les particules fines, que va-t-il rester de cet épisode de pollution qui a mis la question de la qualité de l’air pendant plusieurs jours au cœur de l’actualité ?L’année 2013 a été l’année européenne de l'air dans une quasi indifférence générale… En octobre, le ...

Pouvoirs de police 18/03/2014

Police des aliénés : quelle peut être la responsabilité de la commune en cas d’inaction du maire ?

C’est une question qui se pose dans une société où la recherche de responsabilité est parfois sans limite.

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Environnement 18/03/2014

En Alsace, « zéro phyto » rime avec protection de l’eau

A l’approche de la semaine nationale sans pesticides qui se tiendra du 20 au 30 mars prochain, direction l’Alsace où l’événement est coordonné de manière originale par trois collectivités en charge de la distribution de l’eau potable.

Cet article fait partie du dossier :

En route vers le "zéro phyto"
2 Santé au travail 18/03/2014

Prévention des risques psychosociaux : le guide méthodologique est paru

Les employeurs publics doivent réaliser dès 2014 des diagnostics pour élaborer des plans d'évaluation des risques professionnels, qui doivent être mis en oeuvre au plus tard en 2015. Un guide méthodologique mis en ligne par le ministère vendredi 14 mars 2014 détaille la marche à suivre.

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Environnement 17/03/2014

Circulation alternée des véhicules lors d’un pic de pollution : qu’en est-il de l’infraction ?

A côté de la polémique et des aspects pratiques, le point sur l’infraction, les sanctions et les compétences de verbalisation pour les agents municipaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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