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Santé

Management 30/10/2014

Évaluer les risques professionnels dans son service

En plus de leurs missions proprement techniques et opérationnelles, de leurs compétences en matière d’organisation, de gestion et d’encadrement, les chefs de service ou d’équipe, notamment dans les services techniques, ont une responsabilité particulière en ce qui concerne la sécurité au travail. Compte tenu des enjeux, les risques ...

panneau interdiction fumer
Copyright : D.R.
Compétences 28/10/2014

L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif : compétences de l’agent de police municipale et du garde champêtre

En application des dispositions des articles R.511-1, R.521-1 du Code de la sécurité intérieure et R.15-33-29-3 du Code de procédure pénale, les agents de police municipale et les gardes champêtres peuvent constater, par procès-verbal, les contraventions relatives à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ...

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Copyright : CG Calvados
Assainissement 23/10/2014

Assainissement non collectif : le Pananc 2 est arrivé

Lors des 11èmes assises nationales de l’assainissement non collectif (ANC) à Alès, les ministères de l’Environnement et de la Santé se sont appuyés sur le bilan du premier plan d’action national (Pananc) pour présenter le suivant, qui couvre la période 2014-2019. L'amélioration de la procédure d'agrément figure notamment parmi les ...

Circulation 16/10/2014

Le nouveau plan de circulation des camions à Rouen ne passe pas

Les transporteurs portuaires sont opposés à l’interdiction qui leur est faite d’emprunter les quais hauts rive gauche de la Seine. De son côté, la municipalité ne veut rien lâcher arguant de problèmes de sécurité et de considérations environnementales.

Jurisprudence 16/10/2014

Aire de grand passage : le préfet peut ordonner aux gens du voyage de libérer un terrain occupé irrégulièrement

En application de l’article 2 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, le préfet peut mettre en demeure les occupants sans titre appartenant à la communauté des gens du voyage de quitter dans les vingt-quatre heures un terrain à usage de parcours de santé qui n’est ni équipé de moyens nécessaires à l’évacuation des eaux usées, ni ...

Opendata 14/10/2014

Protégez nos données, ouvrez le SNIIRAM !

Dans une tribune publiée par le site Gazette Santé Social, Pierre Desmarais, Avocat à la Cour, Correspondant Informatique et Libertés, Chargé d’enseignement « Avocat-CIL » à l’EFB, Norbert Paquel Consultant et spécialiste des données de santé et Denis Berthault, Animateur du GT Données publiques du GFII, plaident pour une ouverture ...

Ambrosiapflanze mit Blüten
Copyright : stadelpeter - Fotolia
Environnement 09/10/2014

Les inégalités territoriales à la loupe dans le Plan santé-environnement 3

Quels sont les effets cumulés sur la santé des facteurs environnementaux ? Ils seraient différents d’un territoire à l’autre. Le nouveau Plan national santé-environnement (PNSE3) s’attaque à cette problématique.

Expert analysis of radioactive water
Copyright : Adam Gregor - Fotolia
Eau 09/10/2014

Surveillance de l’eau potable : quand l’échantillonnage conditionne l’analyse

Le prélèvement d’échantillons pour analyser l’eau est une phase essentielle mais délicate. Il fait donc l’objet de normes concernant, d’une part, la technique de prélèvement en fonction des conditions locales et de l’objet de l’analyse et, d’autre part, la conception du matériel.

le coût de la santé
Copyright : Fotolia
3 Protection sociale complémentaire 02/10/2014

Premier bilan alarmiste pour la participation employeur

C’est un bilan très mitigé, alarmiste, de la mise en œuvre de la participation employeur qu’a dressé mardi 30 septembre 2014 la MNT, à l’occasion des 3es rencontres nationales protection sociale. Car si les collectivités sont plus nombreuses à contribuer aux garanties santé et prévoyance de leurs agents, les modalités de mise en ...

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Copyright : Clicsouris CC-BY-SA-2.5
Environnement 29/09/2014

Dix leviers mais zéro contrainte dans le futur plan « Paysages »

La Ministre souhaite renforcer la culture paysagère dans l’aménagement du territoire. Communiqué en conseil des ministres, son plan « Paysages » prévoit des objectifs locaux de qualité paysagère mais pas de moyens supplémentaires pour renforcer l’application de la législation existante en matière de paysage périurbain.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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