Risques naturels et technologiques - Page 23
Mieux vaut prévenir que guérir, même avec un siècle d’avance !
Le juge, dans un contexte particulier de risque accru d’érosion, permet que le plan de prévention impose la même inconstructibilité à tous, et ce, en se projetant sur cent ans.
A quoi sert le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ?
De nombreux juristes craignent que le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), actuellement en discussion au Parlement, affaiblissent encore davantage les pouvoirs du Coderst, déjà bien réduits.
Quand un département se saisit des ouvrages d’art pour affiner son dispositif d’ingénierie de solidarité
Tout est fait en interne dans le Gers en matière d’accompagnement des collectivités sur les sujets d’ingénierie.
Gemapi (3) : responsabilités, travaux et entretien des ouvrages
Responsabilités Les collectivités compétentes en Gemapi voient leurs responsabilités engagées au regard de l'efficacité des ouvrages et des dommages occasionnés. - Dispositions de la loi Maptam La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (dite loi Maptam) introduit les ...
Ouvrages de protection des inondations : l’étude de dangers
Enjeux L'étude de dangers (EDD) « des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions » est importante à plus d'un titre. Le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 stipule qu'elle est obligatoire pour tous les ...
La prévention des risques professionnels pour les mécaniciens de véhicules
Mécaniciens : une exposition multirisque professionnelle Comme tous les métiers présents dans la fonction publique territoriale, les risques professionnels des mécaniciens auto doivent faire l'objet d'une évaluation et de la mise en œuvre d'une démarche de prévention. Sont donc présentés ci-après ...
Évaluer la vulnérabilité sismique du bâti existant
Cette fiche n'a pas pour objectif de décrire les règles parasismiques applicables aux bâtiments. Elles ont été revues en 2010 et elles ont fait l'objet d'une autre fiche technique « Construire en zone sismique » référencée 01/131. Pour autant, il est utile de rappeler aux collectivités concernées qu'il est souhaitable ...
Après les incendies, le casse-tête de la pollution des eaux
Dans une Australie ravagée par des mois de feux de brousse, les pluies récentes ont été accueillies avec soulagement, mais, très vite, l’inquiétude concernant des crues torrentielles et la contamination des eaux douces a pris le pas.
« Dix ans après Xynthia, nos territoires restent fragiles »
Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia ravageait les côtes de Vendée et de Charente-Maritime, entraînant la mort de 47 personnes sur son passage. Dix ans après ce drame qui pointait les lacunes du dispositif national, Stéphanie Bidault, directrice du Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri) dresse ...
Sécheresse : réaménager le dispositif de gestion de crise
Dans un rapport publié le 11 février suite à la sécheresse de 2019, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) propose d’améliorer le dispositif de gestion de crise en privilégiant notamment une mise en œuvre interdépartementale et en transformant les comités sécheresse en comités de gestion de ...