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Protection sociale - Page 32
Apnée du sommeil
Le juge des référés du Conseil d’Etat était saisi d’une demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du 22 octobre 2013 qui a modifié les modalités de prise en charge par l’assurance maladie obligatoire du dispositif médical dit à pression positive continue (PPC) utilisé pour le traitement de l’apnée du sommeil.
Après les manifestations du 4 mars, le SNPM-FO dans le collimateur des autres syndicats
Une semaine après la manifestation « pour défendre le volet social » organisée notamment par le SNPM-FO, l’intersyndicale CGT, CFDT, UNSA et FA-FPT publient un communiqué incendiaire moquant le « bide » de la journée d’action. Et s’attaque à l’organisation syndicale qui « fait du tort à toute notre profession » et à son ...
Après les manifestations du 4 mars, le SNPM-FO dans le collimateur des autres syndicats
Une semaine après la manifestation « pour défendre le volet social » organisée notamment par le SNPM-FO, l’intersyndicale CGT, CFDT, UNSA et FA-FPT publient un communiqué incendiaire moquant le « bide » de la journée d’action. Et s’attaque à l’organisation syndicale qui « fait du tort à toute notre profession » et à son ...
Soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2013
Le solde comptable de la trésorerie de chacune des branches gérées par les caisses nationales d’assurance maladie est établi quotidiennement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et communiqué chaque jour à la caisse nationale concernée. Un arrêté fixe le taux moyen annuel d’intérêt pour 2013 à 0,137%.
Après les manifs, le SNPM-FO et la CFTC veulent « poursuivre le mouvement »
Au lendemain des manifestations organisées pour défendre le volet social et après une rencontre au cabinet du ministre de l’Intérieur, le Syndicat national de la police municipale (SNPM-FO) et la CFTC ont annoncé le 5 mars 2014 leur intention de mener de nouvelles actions. Ils rapportent que l’Intérieur envisagerait des avancées ...
Police municipale : mobilisation mitigée pour le volet social
Selon les chiffres cumulés des services de l’Etat, environ 1200 policiers municipaux sont descendus dans les rues le 4 mars 2014 dans une dizaine de villes. Les syndicats organisateurs affichent une fréquentation de « plus de 2500 » agents.
Police municipale : mobilisation mitigée pour le volet social
Selon les chiffres cumulés des services de l’Etat, environ 1200 policiers municipaux sont descendus dans les rues le 4 mars 2014 dans une dizaine de villes. Les syndicats organisateurs affichent une fréquentation de « plus de 2500 » agents.
Exception de majoration du ticket modérateur en cas de non déclaration à un médecin traitant
Un assuré social consultant directement un médecin relevant de l'une des cinq spécialités (gynécologie médicale, gynécologie obstétrique, ophtalmologie, psychiatrie et neuro-psychiatrie) mentionnées à l'article D162-1-7 du Code de la sécurité sociale (CSS) ne peut pas bénéficier de l'exception de majoration du ticket modérateur ...
Provisions sur la CSS à verser au RSI
Un arrêté fixe au titre de l'année 2014 le calendrier et le montant du versement provisionnel à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité au profit du régime social des indépendants.
Police municipale : manifestation le 4 mars pour le volet social, les syndicats se déchirent
En pleine campagne électorale, le SNPM-FO et la CFTC Police municipale, suivis de l’USPPM, appellent les policiers municipaux à manifester le 4 mars à Paris et dans plusieurs villes de France pour « défendre le volet social » de la profession. Une mobilisation contestée par les autres organisations syndicales qui dénoncent une ...
