- Accueil
- Santé - Social
- Protection sociale
Protection sociale - Page 23
Réduction du taux des cotisations d’allocations familiales et relèvement progressif des taux des cotisations d’assurance vieillesse
Un décret procède, en premier lieu, à la réduction du taux des cotisations d'allocations familiales dues par les employeurs et par les travailleurs indépendants, ainsi que l'a prévu le pacte de responsabilité et de solidarité. À ce titre, il fixe les conditions d'application et les modalités ...
Nouveaux montants
Un arrêté est relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations.
Fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2015
Un arrêté fixe le plafond de la Sécurité sociale pour 2015. Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2015, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité ...
« Chacun doit pouvoir se reconnaître comme acteur de santé »
La ville de Grigny a adopté une approche de la santé basée sur le bien-être et des questions quotidiennes pour mobiliser les habitants. Le message passe aussi par des relais au sein de la population.
Agir au niveau local pour soigner le plus grand nombre
Animée par des centaines de villes et d’associations, la santé communautaire est discrète mais bien vivante. Porteuse d’une approche globale de la santé, dépassant le soin, elle cherche à impliquer tous ses acteurs, professionnels et usagers.
Formalités substantielles des décisions rendues par la commission centrale d’aide sociale
En vertu des règles générales de procédure applicables, même sans texte, à toute juridiction administrative, la minute d'une décision rendue par la commission centrale d'aide sociale doit au moins être revêtue de la signature du président de la formation de jugement aux fins d'en attester la ...
Compétences des juridictions spéciales de l’aide sociale
Si l'ordonnance du 1er décembre 2005 a modifié la rédaction de l'article L. 131-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF), auquel renvoie l'article L. 134-1 du même code, afin de tirer les conséquences de la suppression de la commission d'admission à l'aide sociale, elle n'a pas ...
Dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
Un arrêté modifie l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant ...
« Une réforme importante du dépistage des infections sexuellement transmissible se joue » – Bruno Spire, AIDES
Alors que le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale repasse en deuxième devant le Parlement, l'association AIDES se réjouit de la création d'un dispositif unique "qui permettra de renforcer l’accessibilité de tous au dépistage".
PLFSS 2015 : « Nous aurions souhaité un effort plus marqué sur la prévention » – Thierry Couvert Leroy, Uniopss
Alors que le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale repasse en deuxième devant le Parlement, l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux déplore l'écart qui "se creuse toujours plus entre les réponses apportées et les besoins des personnes".
