- Accueil
- Santé - Social
- Protection sociale
Protection sociale - Page 20
Agir au niveau local pour soigner le plus grand nombre
Animée par des centaines de villes et d’associations, la santé communautaire est discrète mais bien vivante. Porteuse d’une approche globale de la santé, dépassant le soin, elle cherche à impliquer tous ses acteurs, professionnels et usagers.
Formalités substantielles des décisions rendues par la commission centrale d’aide sociale
En vertu des règles générales de procédure applicables, même sans texte, à toute juridiction administrative, la minute d'une décision rendue par la commission centrale d'aide sociale doit au moins être revêtue de la signature du président de la formation de jugement aux fins d'en attester la ...
Compétences des juridictions spéciales de l’aide sociale
Si l'ordonnance du 1er décembre 2005 a modifié la rédaction de l'article L. 131-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF), auquel renvoie l'article L. 134-1 du même code, afin de tirer les conséquences de la suppression de la commission d'admission à l'aide sociale, elle n'a pas ...
Dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
Un arrêté modifie l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant ...
« Une réforme importante du dépistage des infections sexuellement transmissible se joue » – Bruno Spire, AIDES
Alors que le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale repasse en deuxième devant le Parlement, l'association AIDES se réjouit de la création d'un dispositif unique "qui permettra de renforcer l’accessibilité de tous au dépistage".
PLFSS 2015 : « Nous aurions souhaité un effort plus marqué sur la prévention » – Thierry Couvert Leroy, Uniopss
Alors que le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale repasse en deuxième devant le Parlement, l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux déplore l'écart qui "se creuse toujours plus entre les réponses apportées et les besoins des personnes".
Grand marché transatlantique : les collectivités locales en première ligne
Il ne faut pas s'étonner que des accords de commerce internationaux puissent avoir des conséquences pour les collectivités locales. Elles en ont, et de massives, car si les projets d'accords Ceta (Union européenne/Canada) et Tafta (UE/Etats-Unis) sont d'abord et avant tout des accords de libre-échange plaçant la concurrence au cœur de leurs ...
Un simulateur pour diminuer le non recours aux droits sociaux
Annoncée, à la fois par le plan de lutte contre la pauvreté et le « choc de simplification », la révision des démarches d'aides sociales prend forme. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), qui compte en son sein des usagers, teste un simulateur des droits, outil informatique ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 17 novembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 17 novembre 2014.
Exclusion des immigrés économiquement inactifs pour l’octroi des aides sociales
La Cour de justice de l’Union européenne rappelle que les citoyens de l’Union économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre dans le seul but de bénéficier de l’aide sociale peuvent être exclus de certaines prestations sociales.
