C’est à l’occasion la dernière journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre 2014, que la secrétaire d’État en charge de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, a annoncé au Conseil nationale des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) sa décision de lui confier l’examen d’un simulateur des droits, outil conçu par le secrétariat d’État à la réforme de l’État et à la Simplification. Le plan de lutte contre la pauvreté, adopté en janvier 2013, avait souligné la nécessité de faciliter l’accès aux droits, les complexités administratives étant particulièrement préjudiciables aux publics les plus fragiles et entraînant des forts taux de non-recours.
Les usagers pourront tester l’outil
« Nous avons lancé un appel à candidatures à l’ensemble des membres de notre instance pour répondre à cette mission. Notre groupe de travail s’est rapidement constitué et nous venons de nous mettre au travail », explique Christiane El Hayek, secrétaire générale du CNLE. Les dix-sept membres qui ont répondu à cet appel comptent, notamment, des représentants de la Caisse nationale de l’assurance maladie et de la Caisse nationale des allocations familiales, mais aussi plusieurs personnes du 8ème collège du CNLE, composé d’usagers en situation de difficulté (voir ci-dessous). « Il était important que les personnes directement concernées puissent tester cet outil », commente Christiane El Hayek. « Nous aussi ouvert ce groupe à des associations qui ne font pas partie du CNLE, comme les Apprentis d’Auteuil et la Croix Rouge, afin de croiser les regards », ajoute-t-elle.
Limiter l’errance administrative
Le simulateur des droits vise à orienter la personne vers les aides sociales (précarité, familiales, logement…) auxquelles elle peut prétendre et ainsi limiter l’errance administrative. Le demandeur renseigne sur sa situation personnelle et l’interface lui indique automatiquement les « bonnes portes ». Au demandeur, ensuite, d’entamer les démarches concrètes. « Nous étudions ces parcours fléchés. Nous pensons faire des propositions de consignes en français simplifié pour les personnes maîtrisant mal la langue, tout en veillant à ce qu’il n’y ait pas de perte de sens. Nous avons déjà noté qu’il serait utile de créer des stades intermédiaires, qui résumeraient les informations étape après étape », dévoile Christiane El Hayek.
Lancement officiel en janvier 2015
Le CNLE devra faire des propositions de simplification de l’outil dès la mi-décembre, pour un lancement officiel prévu pour janvier 2015. Une fois cette mission achevée, le CNLE se penchera sur le projet du coffre-fort numérique, annoncé par le gouvernement pour courant 2015, qui devrait permettre aux particuliers de stocker de façon sécurisée leurs documents administratifs, et les formulaires types des caisses d’assurance-maladie.
Le 8ème collège change les représentations mutuelles
Souhaitant améliorer la participation des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques, le CNLE a lancé, en 2012, l’expérience du 8ème collège. À la suite d’un appel à candidatures, huit organismes ont chacun proposé deux membres pour siéger dans ce collège et se sont engagés à les accompagner tout au long de leur mandat (d’une durée de un an) pour faciliter leur participation aux travaux du conseil. Un bilan réalisé par la DGCS avait souligné un « changement des représentations mutuelles » entre membres historiques du CNLE et les nouveaux venus. Suite à cette phase expérimentale, le CNLE a décidé de poursuivre l’expérience. À terme, elle pourrait l’inciter à réviser sa composition et à promouvoir un modèle reproductible par les autres instances nationales ou locales.
Références
