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Collecte des déchets : le Conseil d’Etat précise le lien entre la Teom et la redevance spéciale
Dans cette affaire, la société requérante a demandé au juge de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, ainsi que la restitution des sommes en cause. Le tribunal administratif a rejeté sa demande.Le pourvoi de la société ...
La tarification incitative des déchets, mode d’emploi
La loi de transition énergétique impose de déployer un financement incitatif pour le service public des déchets à 15 millions d’habitants en 2020, puis 25 millions en 2025. La population concernée plafonne aujourd’hui à 5,6 millions d’habitants. L’objectif légal n’est pas assorti de sanction pour les collectivités, mais la ...
TEOM : nouvel assouplissement du Conseil d’État en faveur des collectivités locales
La jurisprudence du Conseil d’État dite « Auchan » avait été le point de départ d’une longue série de recours contentieux d’entreprises contestant le niveau des taux de TEOM considérés alors comme disproportionnés. Deux arrêts ont suivi pour préciser les éléments à prendre en compte pour l’appréciation du caractère ...
Compostages collectif et individuel continuent de se déployer à Rennes
Rennes métropole détourne à ce jour 7 300 tonnes par an de biodéchets. Le résultat d’un travail de longue haleine. La généralisation du tri à la source des biodéchets fin 2023 exige de maintenir la pression et d’étendre le panel des solutions.
Saint-Barth double la mise sur l’incinération
Petit territoire d’Outre-mer, l’île a fait le choix de la valorisation énergétique. Un deuxième four est en cours d’installation pour faire face à l’augmentation de la production de déchets, et aux besoins énergétiques de l’unité de dessalement.
Trifyl vise la valorisation de 80% des déchets des ménages
Trifyl Horizon 2030 est un projet visant à diviser par cinq la quantité des déchets ménagers enfouis grâce à un nouveau process de tri et de valorisation des biodéchets, des déchets recyclables et résiduels. 150 millions d’euros sont investis, avec une baisse de la TGAP à la clé.
L’avenir des déchets toxiques de Stocamine en suspens
La justice a annulé l’autorisation de confinement des déchets toxiques sur le site de Stocamine en Alsace vendredi 15 octobre, à la grande satisfaction des élus locaux. La réaction de l’Etat n’a pas tardé : il s’est pourvu en cassation. Un nouveau rebondissement dans une affaire vieille de 20 ans.
Pourquoi la construction des annexes Teom n’est pas (plus) un simple exercice de style
Coup de projecteur sur une annexe budgétaire qui jusqu'ici n'intéressait guère que les spécialistes : « l'état de répartition de la Teom » dans lequel sont mis en regard les recettes générées par la taxe et le coût du service. C'est la fiche finance de la semaine.
Aix-Marseille-Provence : la chambre régionale des comptes pilonne la gestion des poubelles
La Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié le 7 octobre un rapport sur la gestion des déchets par la métropole Aix-Marseille-Provence. Elle dresse une situation alarmante, alors que Marseille ou Martigues sont encore affectées par une grève des éboueurs, censée pourtant être terminée.
Inciter les entreprises à la prévention
Mobiliser les entreprises pour qu’elles réduisent leurs déchets ne va pas de soi. Des collectivités agissent toutefois : appui aux acteurs de la réparation, lutte contre le suremballage, accompagnement via des diagnostics, bourses d’échange…
