Lois de finances - Page 54
Le modèle allemand ? Chiche ! Mais il faut tout prendre …
Les propos d'Emmanuel Macron au Congrès des maires sur l'autonomie fiscale des collectivités (« L’autonomie fiscale, je n’y crois pas », ndlr) mais aussi les propositions de la député de l'Orne Véronique Louwagie (LR) publiées le 27 novembre sur la reprise en main de la fiscalité économique locale par l'Etat font réagir Philippe ...
Huit propositions pour réformer les concours de la fonction publique
La sénatrice Catherine Di Folco, dans son rapport pour avis sur les crédits fonction publique du projet de loi de finances 2020, propose huit mesures pour optimiser les conditions d’organisation et adapter le contenu des épreuves des concours administratifs. Un rapport adopté par la commission des lois du Sénat ce 27 novembre.
« Le budget de la rénovation urbaine n’est pas à la hauteur »
Après l'Assemblée nationale, le Sénat s'apprête à examiner, du 21 novembre au 10 décembre, le projet de Loi de finances pour 2020. Décryptage du budget politique de la ville avec la sénatrice et rapporteure pour avis sur ce sujet, Annie Guillemot.
L’Assemblée nationale adopte le budget 2020 en première lecture
Les députés ont adopté à une large majorité, mardi 19 novembre, le projet de loi de finances pour 2020. Pour les collectivités, le texte qui arrive en discussion au Sénat dès ce jeudi comporte en particulier le volet central de la réforme de la fiscalité locale et doit être adopté définitivement par l'Assemblée d'ici fin décembre.
PLF 2020 : des pistes d’amélioration pour les classes préparatoires intégrées
Rapporteure pour avis pour la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020, Émilie Chalas fait toute une série de propositions pour renforcer l’efficacité des classes préparatoires intégrées aux écoles du service public.
PLF 2020 : la suppression de la taxe d’habitation impacte les règles de lien entre les taux
Avec la disparition de la taxe d'habitation, la taxe foncière devient le nouvel impôt pivot dans les règles de lien entre les taux. En effet, une commune ne peut pas faire varier le taux de certains de ses impôts de façon non proportionnelle. Décryptage des conséquences de la réforme fiscale.
Annonce d’un plan pour l’hôpital : les sénateurs rejettent le PLFSS 2020, caduc
Après un début d'examen mouvementé, les sénateurs ont finalement rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 14 novembre. Les annonces du président de la République, avec un plan présenté le 20 novembre, rendent tout un pan du texte obsolète...
Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?
La réforme fiscale prévoit un transfert d’une quote-part de TVA aux EPCI et départements en compensation de la perte totale ou partielle de leur fiscalité à pouvoir de taux. Si cette réforme réduit l’autonomie fiscale, la TVA a aussi des vertus. Un gage de sécurité pour certains territoires.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat Les sénateurs ne veulent pas d’une réforme fiscale « à l’aveugle »
Après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2020 arrive au Sénat. Lors d'une conférence de presse, les sénateurs de la majorité sénatoriale (LR) ont regretté un manque de visibilité sur les conséquences de la disparition de la taxe d'habitation ainsi qu'une non compensation à l'euro près pour les collectivités.
PLFSS 2020 : début d’examen mouvementé au Sénat
Le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale est examiné par les sénateurs depuis le 12 novembre. La majorité de droite veut demander des comptes au gouvernement.
