Lois de finances - Page 54
PLF 2019 : le Sénat amende les articles relatifs aux dotations
Communes nouvelles, dotation d'intercommunalité, DSR... Les sénateurs ont modifié, mercredi 5 décembre, plusieurs dispositions relatives aux dotations des collectivités. Ils ont également triplé le montant du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Île-de-France, prévoyant la participation de Paris. Les discussions ...
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PLF 2019 : un budget de transition
Les modalités du fonds de soutien interdépartemental se précisent
L'Assemblée des départements de France avait approuvé son principe lors de son bureau élargi la semaine dernière, les modalités du fonds de soutien interdépartemental, doté de 250 M€ et alimenté par les DMTO, sont désormais connues. Un amendement, déposé par le gouvernement, doit être discuté mercredi 5 décembre au Sénat, dans le ...
« Avec cette réforme de l’intercommunalité, le système se bloquera à partir de 2021 »
Les modifications apportées par les parlementaires à la réforme de la dotation d'intercommunalité, proposée par le Comité des finances locales cet été, pourraient provoquer le blocage du nouveau système appelé à être voté au Sénat mercredi 5 décembre, selon le consultant Michel Klopfer. Il demande une modification urgente.
Le Sénat adopte le volet « recettes » après avoir amendé la fiscalité écologique
Gel des tarifs de la TICPE, fléchage d'une partie de la contribution climat énergie vers les collectivités, modifications des articles sur la TEOM et la TGAP... Les sénateurs ont largement retouché les dispositions relatives à la fiscalité écologique avant d'adopter la première partie du PLF pour 2019. Des amendements ont également été ...
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PLF 2019 : un budget de transition
Polémique au Sénat sur les indemnités des élus locaux
Commencé jeudi 22 novembre, l'examen du budget 2019 a été suspendu tout le week-end, les sénateurs dénonçant "l'élu bashing" de Gérald Darmanin. En cause, un tweet du ministre de l'Action et des Comptes publics, qui réagissait à l'adoption d'un amendement sur les indemnités des élus locaux. Les débats ont repris ce lundi après-midi.
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PLF 2019 : un budget de transition
L’Assemblée nationale adopte le budget 2019 en première lecture
Les députés ont adopté à une large majorité, mardi 20 novembre, le projet de loi de finances pour 2019. Pour les collectivités, le texte qui arrive en discussion au Sénat dès ce jeudi comporte de nombreuses modifications par rapport à la version initiale. Panorama des principaux amendements votés par l'Assemblée nationale.
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PLF 2019 : un budget de transition
Économie sociale : le sort des Scic scellé par le budget 2019
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif bénéficient d’une exonération fiscale, qui pourrait être supprimée par le projet de loi de finances pour 2019. Ce serait un coup dur pour ces coopératives, qui permettent aux collectivités d’aborder autrement les politiques publiques, en collaborant avec divers acteurs privés.
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PLF 2019 : le gouvernement maintient le cap
Dotation d’intercommunalité : l’âge de la maturité ?
La réforme de la dotation d’intercommunalité est engagée, c'est l'une des orientations du PLF pour 2019. Mais le choix de fusionner toutes les catégories au sein d'une enveloppe unique n'est pas adapté. Une remise à plat plus complète et plus ambitieuse, intégrant le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ...
L’Assemblée modifie les articles sur les dotations
Les députés ont adopté, jeudi 8 novembre en séance publique, toute une série d'amendements sur les dotations aux collectivités. Ils ont notamment rééquilibré la réforme de la dotation d'interco en faveur des communautés d'agglomération, et confirmé les dispositions relatives aux EPT du Grand Paris votées en commission. Tour d'horizon.
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PLF 2019 : un budget de transition
Les députés votent un dispositif de soutien aux départements les plus fragiles
Sur proposition du gouvernement, les députés ont inscrit dans le PLF pour 2019, dans la nuit de jeudi 8 novembre, des mesures de soutien aux départements les plus en difficulté : "un fonds de stabilisation" de 115 M€ pour les charges liées au financement des allocations individuelles de solidarité, et une hausse de la péréquation ...
