« L’enjeu de la réforme du FCTVA impose des simulations plus réalistes»

Le groupe de travail automatisation du FCTVA qui réunit les représentants de l’Etat et des collectivités va-t-il reprendre ses activités en 2020 ?  Si oui, un calendrier de bouclage de la réforme a t-il été arrêté ?

Nathalie Marthien : Bien entendu. Je dois recevoir ma nouvelle lettre de mission d’ici quelques jours et ensuite, je relance le groupe de travail. Nous allons poursuivre notre activité avec les associations d’élus et les représentants des collectivités de la même façon en alliant deux types de concertation : une concertation technique et une concertation politique. Dès le début d’année, je vais donc reprendre contact avec les associations.

De nouvelles simulations permettent-elles d’évaluer la différence entre l’assiette actuelle du FCTVA d’aujourd’hui et ...

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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique

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Sommaire du dossier

1. Automatisation du FCTVA : qui est perdant ?
2. La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles
3. L’automatisation de la gestion du FCTVA : le chantier est lancé
4. Automatisation du FCTVA : un chantier semé d’embûches
5. Éligibilité au FCTVA : focus sur les dépenses d’entretien des réseaux et du Cloud
6. Automatisation du FCTVA : un dialogue à construire
7. Gestion du FCTVA : de la déclaration à l’automatisation
8. « L’enjeu de la réforme du FCTVA impose des simulations plus réalistes»
9. Réforme du FCTVA, encore un an de patience !

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Thèmes abordés

• Finances publiques
• Lois de finances