Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Fiscalité

Réforme fiscale : les intercos bataillent contre le coefficient correcteur

Publié le 28/01/2020 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actualité Club finances, France

Débat "La réforme fiscale acte 1 : décrypter ses incidences, corriger ses défauts" à la journée fiscalité de l'AdCF le 22 janvier 2020
Débat "La réforme fiscale acte 1 : décrypter ses incidences, corriger ses défauts" à la journée fiscalité de l'AdCF le 22 janvier 2020 DR
L'adoption de la loi de finances 2020 n'y changera rien. L'Assemblée des communautés de France (AdCF) continue de défendre un partage du foncier bâti départemental entre les communes et les intercommunalités défini par des pactes financiers et fiscaux. Une proposition refusée par le gouvernement.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Malgré la publication de la loi de finances pour 2020 (PLF 2020) au Journal officiel du 29 décembre 2019, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ne désarme pas et espère bien obtenir des adaptations pour les intercommunalités dans le cadre du budget 2021 avant l’entrée en vigueur des compensations à la suppression intégrale de la taxe d’habitation.

Dès l’adoption du PLF 2020 par le parlement, le président de l’AdCF Jean-Luc Rigaut, avait fait entendre son insatisfaction : « la réforme sur la fiscalité locale ne peut rester en l’état, il faut absolument l’améliorer. Les intercommunalités de France considèrent qu’il reste un an pour approfondir la réforme, au vu de simulations fines et transparentes ». Ce mercredi 22 janvier 2020, était l’occasion pour ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Thèmes abordés

1 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Réforme fiscale : les intercos bataillent contre le coefficient correcteur

Votre e-mail ne sera pas publié

HERMES

28/01/2020 10h19

Arrêtons de secouer le coco…tier! Il n’en sortira rien de bon.

Encore des propositions qui s’inscrivent dans une logique de changement… sans rien changer sur le fond. Le problème principal de toutes ces taxes est lié aux changements de notre société: au moment de la mise en place des quatre vieilles, le déplacement des populations, des biens et des services, étaient très limités. Aujourd’hui, les choix se font au niveau mondial! Un ami proche de mon fils ayant tout comme lui fait des études d’ingénieur a parcouru le monde dans le cadre de ses fonctions (en dix ans). Il se pose une question: où va-t-il décider de résider dans le futur? Le choix qu’il fera avec son épouse est simple: je ne sait pas où je m’établirai mais ce ne sera pas en France.
La raison en est simple: tout est trop compliqué en France… ce que démontre la répartition actuelle et à venir de la fiscalité locale.

Je suis toujours très étonné par le peu d’utilisation des capacités intellectuelles et des bases de données dont nous disposons en France. Qui aujourd’hui ne trouve pas des informations le concernant sur les bases de données du fisc, de la sécurité sociale, d’entreprises…?
Pourquoi ne pas faire « tourner » ces bases de données de manière anonyme pour proposer d’autres modes de financement des collectivités locales?

Pourquoi ne pas revenir aux fondamentaux de notre Constitution (chacun participe à hauteur de sa capacité contributive)?
Pour faire simple, baser les taxes locales sur un bien immobilier n’a plus aucun sens! Affirmer comme le font les organismes représentatifs des collectivités locales (chacune dans son coin???) que le nouveau système est en rupture du lien entre les populations et leurs territoires est tout simplement cynique!
Depuis bien longtemps une grande partie de la population n’est plus assujettie au paiement de ces taxes. Par contre, l’Etat compense intégralement les pertes de TH en tenant compte de l’évolution des bases et des taux – là se trouve la raison de toutes ces discussions.

Il serait temps que les uns et les autres au lieu de jouer au poker divulguent leurs cartes dès le départ afin que les vrais choix puissent se faire en toute connaissance de cause et sans secouer le coco… tier.

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement