Lois de finances - Page 52
PLF 2020 : tout ce qu’il faut retenir pour les collectivités
Présenté le 27 septembre 2019 au Conseil des ministres, le budget 2020 présente quatre axes majeurs : la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les modalités de la révision des valeurs locatives, l’augmentation des concours financiers aux collectivités et l’instauration d’exonérations d’impôts sur la ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Baisse des effectifs : le bilan des collectivités prévu pour avril 2020
Un point sur l’avancement de la suppression de 70 000 postes dans la fonction publique territoriale sera fait lors du bilan des contrats de Cahors, en avril prochain. Le ministre de l'Action et des Comptes publics en a fait l'annonce à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2020.
Le PLF sera vert… en 2021 !
S'appuyant sur une évaluation menée par l'IGF, le ministre des Comptes publics s'est montré partant pour une évaluation de l’ensemble des recettes et des dépenses budgétaires et fiscales en fonction de leur impact sur l’environnement.
L’impact de la loi de finances pour 2019 sur la gestion financière locale (2)
Plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2019 bousculent deux grands principes de la gestion financière locale : la séparation de l’ordonnateur et du comptable et le monopole du maniement des fonds par le comptable public. La fiche 282/F a décrit les nouveaux dispositifs relatifs à la possibilité de créer des agences comptables au ...
Agences comptables : une expérimentation qui coince déjà
Le ministère du Budget a lancé son projet d'expérimentation d'agences comptables au sein des grandes collectivités territoriales malgré l'opposition des associations d'élus locaux. Sur une durée de trois ans, dix communes ont accepté de tester le dispositif. Prélude à un nouveau conflit entre l'Etat et les collectivités ?
Comment faire bouger la politique culturelle de l’Etat ?
Le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) s’est demandé comment amener l’Elysée et Matignon à revoir la politique de l’Etat. L’organisation professionnelle a présenté le 26 mars sa vision des changements nécessaires. Dans sa stratégie, les parlementaires seront un relais essentiel.
Loi de finances 2019 : les mesures diverses
(6/6) Dernier volet de notre décryptage, par le cabinet Michel Klopfer, de la loi de finances pour 2019, consacré aux mesures ne relevant pas directement des dotations, de la péréquation ou de la fiscalité.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
LFI 2019 : les mesures concernant les intercommunalités
(5/6) Le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2019 relatives aux intercommunalités, décryptées par le cabinet Michel Klopfer.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
Le détail des mesures fiscales de la LFI 2019
(4/6) Le quatrième volet du décryptage de la loi de finances pour 2019 par le cabinet Michel Klopfer est consacré aux dispositions fiscales. Y figurent notamment les mesures relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à la taxe générale sur les activités polluantes.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
La péréquation horizontale en 2019
(3/6) Le détail des mesures relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2019, analysées par le cabinet Michel Klopfer. Le texte relève le plafond du prélèvement du Fpic, et crée un troisième fonds de péréquation des droits de mutation pour les départements.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
