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Lois de finances - Page 52

Assemblée Nationale
Copyright : Theresa O'Connor via Flickr CC BY-SA 2.0
1 Budget 2020 10/10/2019

La commission des finances supprime le gel des valeurs locatives

Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2020, les députés de la commission des finances ont annulé le gel des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2020. Face à l'union sacrée des associations d'élus contre cette mesure, les députés de la commission ...

CPires-Beaune
Copyright : Assemblée nationale
1 PLF 2020 [Interview] 04/10/2019

Christine Pirès Beaune : « C’est un budget électoraliste de défiance envers les élus locaux »

Suppression de la taxe d'habitation pour favoriser les plus riches, doute sur les compensations pour les collectivités sur le long terme, opposition à la non-revalorisation forfaitaire du montant de l’inflation des bases d’imposition... La députée (PS) Christine Pirès Beaune du Puy-de-Dôme est très remontée contre ce projet de loi de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
AdobeStock_175164813_wutzkoh
Copyright : wutzkoh / Adobe Stock
1 Billet 04/10/2019

PLF 2020 : bataille de chiffres à tous les étages

Retrouvez comme tous les vendredis, le billet du club Finances. Cette semaine focus sur les premières réactions des élus locaux à la lecture du PLF 2020. Bloc communal, départements et régions, tous se préparent à l’assaut des ministères et des travées des parlements pour infléchir des dispositions jugées défavorables pour eux ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Joël Giraud (LREM, Hautes-ALpes) est rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale.
Copyright : Jean-Luc Hauser
1 PLF 2020 [Interview] 02/10/2019

« Ce PLF sera centré sur la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation »

Pour le rapporteur général du budget, Joël Giraud, les débats de ce PLF 2020 tourneront autour la refonte de la fiscalité locale avec la disparition totale de la taxe d'habitation en 2023. Mais pour le député LREM des Hautes-Alpes, ce big bang fiscal ne doit pas éclipser les autres sujets, notamment la question de la recentralisation du ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Do-Hyun Kim
Copyright : Flickr cc by Do-Hyun Kim
Budget 2020 02/10/2019

PLF 2020 : l’union sacrée contre le gel des bases de taxe d’habitation

Déjà vigoureusement dénoncé par le Comité des finances locales en préambule de la publication du PLF, le projet de gel de la revalorisation forfaitaire des bases de TH sur les résidences principales en 2020 a poussé toutes les associations d’élus communaux à réclamer 250 millions d’euros supplémentaires par an.

AdobeStock_256887392
Copyright : Adobe Stock
Budget 2020 01/10/2019

PLF 2020 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

De la suppression de la taxe d’habitation à la reprise en main par l’Etat du RSA à la Réunion, en passant par l’évolution des dotations et de la péréquation... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2020 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 12 des 80 articles du texte auront un impact ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Copyright : AdobeStock
PLFSS 2020 30/09/2019

Sécurité sociale : pauvreté et grand âge au menu du budget 2020

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera présenté le 2 octobre en conseil des ministre mais les grandes lignes du texte ont déjà été données par le gouvernement.

"Finance" text on paper sheet with magnifying glass on chart
Copyright : ©miracoure - Adobe Stock
1 Budget 2020 30/09/2019

PLF 2020 : tout ce qu’il faut retenir pour les collectivités

Présenté le 27 septembre 2019 au Conseil des ministres, le budget 2020 présente quatre axes majeurs : la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les modalités de la révision des valeurs locatives, l’augmentation des concours financiers aux collectivités et l’instauration d’exonérations d’impôts sur la ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Copyright : ©francis bonami - stock.adobe.com
1 Effectifs 27/09/2019

Baisse des effectifs : le bilan des collectivités prévu pour avril 2020

Un point sur l’avancement de la suppression de 70 000 postes dans la fonction publique territoriale sera fait lors du bilan des contrats de Cahors, en avril prochain. Le ministre de l'Action et des Comptes publics en a fait l'annonce à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2020.

AdobeStock_122046958_jk1991
Copyright : jk1991 / Adobe Stock
Budget 26/09/2019

Le PLF sera vert… en 2021 !

S'appuyant sur une évaluation menée par l'IGF, le ministre des Comptes publics s'est montré partant pour une évaluation de l’ensemble des recettes et des dépenses budgétaires et fiscales en fonction de leur impact sur l’environnement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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