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Justice - Page 28

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/09/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/09/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/09/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Majeurs protégés 08/09/2021

Majeurs protégés : dotations régionales 2021 pour les services mandataires judiciaires

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles imputables aux prestations prises en charge par l'Etat pour l'année 2021 sont fixées conformément au tableau annexé à un ...

Quartier de l'Ariane Nice
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Prévention de la délinquance 07/09/2021

A Nice, la mère d’un dealer expulsée de son HLM

La justice vient d’autoriser le bailleur social Côte d’Azur Habitat à lancer une procédure d’expulsion à l’encontre d’une locataire et de son fils, suite à la condamnation de ce dernier pour trafic de drogue.

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 03/09/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 30 août au 3 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 30 août au 3 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/07/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
Intelligence artificielle 21/07/2021

« Les juges, policiers et avocats vont devoir s’approprier la justice algorithmisée »

Aurélie Jean (docteure en sciences), Adrien Basdevant (avocat en droit public et en droit numérique) et Victor Storchan (ingénieur en intelligence artificielle dans l'industrie) reviennent pour la Gazette sur l'utilisation de plus en plus fréquente des algorithmes dans la justice. Ils sont les auteurs d'un rapport "Mécanisme d'une justice ...

LoupeEmpreinte
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2 Simplification 09/07/2021

Le foisonnement d’agents disposant de pouvoirs d’enquête inquiète le Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a publié mardi 6 juillet une étude sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration vis-à-vis des entreprises et des citoyens. Les auteurs constatent un foisonnement des textes et des procédures de contrôles et déplorent une absence de vision d’ensemble.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/07/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 5 au 9 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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