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Justice - Page 28
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 11 au 15 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Les collectivités ont compris l’intérêt de développer le travail d’intérêt général »
Le ministère de la justice entend développer les condamnations à des travaux d'intérêt général en lieu et place d'une peine carcérale. Depuis le 4 octobre, les avocats peuvent parcourir 21 000 offres sur la plateforme TIG 360 ° afin de les soumettre au juge. Albin Heuman, directeur de l’Agence du Tig, et Jessica Vonderscher, cheffe du ...
L’avertissement pénal probatoire remplace le rappel à la loi
Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire a été adopté en première lecture par le Sénat le 29 septembre selon la procédure accélérée. Parmi les mesures votées intéressant les collectivités : la création dans le code de procédure de pénale de « l’avertissement pénal probatoire », le renforcement de la ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 27 septembre au 1er octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 27 septembre au 1er octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur
Adopté en février, le nouveau code de la justice pénale des mineurs» entre en vigueur ce jeudi 30 septembre 2021. Avec ce texte qui remplace l’ordonnance de 1945 sur l’enfance, le gouvernement mise sur une justice rapide.
« L’état d’urgence est efficace quand il est coup-de-poing »
Le Conseil d'Etat publie ce mercredi 29 septembre son étude annuelle, consacrée en 2021 aux états d'urgence. François Séners, rapporteur général, et Marie Grosset, rapporteure générale adjointe de la section du rapport et des études, en détaillent le contenu pour La Gazette.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
