Finances publiques - Page 42
Pour le gouvernement, les finances locales sont au beau fixe en fin de mandat
La crise sanitaire est derrière nous. C'est en substance le message qu'a martelé le ministre délégué chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, aux associations d'élus lors d'une réunion de présentation des résultats d’exécution des comptes locaux en 2021 et perspectives pour 2022. La Gazette s'est procuré les principaux chiffres ...
« Une fiscalité locale est-elle aujourd’hui légitime ? »
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, s'interroge en pleine campagne présidentielle sur l'avenir de la fiscalité locale. Il estime que nos gouvernants sont face à un choix important : soit "innover" et "répondre au risque d’éclatement ou d’éparpillement de la fiscalité ainsi qu’à celui d’une ...
Automatisation du FCTVA : qui est perdant ?
L’automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est désormais sur les rails. Son assiette révisée a fait l’objet de nombreuses négociations serrées entre l’Etat et les associations d’élus. Premiers retours des gestionnaires locaux.
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Crise sanitaire : la Cour des comptes multiplie les critiques
Si la Cour des comptes concentre une partie de son rapport annuel à la mobilisation exceptionnelle des moyens mis en oeuvre pour faire face à la crise sanitaire et à son impact sur les finances publiques, elle s'intéresse pêle-mêle à la gestion des EHPAD, au plan « 1jeune1solution », à l'action sportive, aux transports collectifs en ...
Juges financiers de proximité : une ordonnance à rebours de la décentralisation
Le projet d’ordonnance sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, souffre de deux maux selon le syndicat des juridictions financières : l’affaiblissement du contrôle externe sur l’usage de l’argent public et la recentralisation de certaines responsabilités ...
Rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales (1)
La Cour des comptes établit chaque année un rapport remis au Gouvernement et au Parlement portant sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Dans une première partie remise en juin, la Cour analysait la situation financière des collectivités en 2020, marquée par la crise sanitaire. La seconde partie ...
France Relance : un prélude à l’extinction progressive des impôts de production
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Au moment où le gouvernement fait un bilan d’étape élogieux du plan de relance, les candidats à l’élection présidentielle les mieux placés sont tous d’accords pour débrancher progressivement les impôts de productions, dont la baisse est la clé de voûte du financement ...
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Impôts de production : la baisse de trop
Le Plan rebond, incitation à la création de places en crèche ou effet d’aubaine ?
En raison de la crise sanitaire et des difficultés financières des collectivités, les créations de places d’accueil entre 2018 et 2022 sont en berne. La Cnaf a lancé, en début d’année, le Plan rebond doté de 200 millions d’euros pour inciter les collectivités à créer de nouveaux projets d’accueil de la petite enfance. Un effort ...
Inflation : les bonnes prévisions vont-elles compenser les mauvaises nouvelles ?
Avec une inflation croissante, les budgets locaux en préparation devraient prendre en compte une nouvelle réalité : d’un côté, la certitude d’une augmentation des recettes, de l’autre, l’incertitude sur l’évolution des dépenses et sur les taux d’emprunts.
Quiz – Finances publiques : le caractère limitatif des crédits
En matière de finances publiques, on distingue les crédits limitatifs, autorisés par le Parlement dans la loi de finances initiale, et les autres. Quel est l'enjeu de cette distinction. Evaluez votre compréhension de ce principe : testez vos connaissances !
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Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
