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Bilan 2021

La Cour des comptes dresse un portrait rassurant des finances du bloc communal

Publié le 12/07/2022 • Par Aurélien Hélias • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Cour des comptes
Cour des comptes elombard/Cour des comptes
Malgré l’inflation et les soubresauts de la crise du Covid, les finances locales des communes et intercommunalités se portent bien selon les magistrats financiers. Résultat, la Cour verrait d’un bon œil le retour des contrats de Cahors, quitte à en adapter les modalités, pour faire participer les collectivités au redressement des finances publiques…

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C’est un tableau presque idyllique des finances communales et intercommunales 2021 que publie la Cour des comptes dans son rapport sur les finances locales ce mardi 12 juillet. Selon les calculs de la Rue Cambon, les communes ont reconstitué en 2021 un niveau d’épargne brute supérieur à leur niveau d’avant crise, « grâce à un rebond de plus de 10 %, ». Seules les communes de plus de 10 000 habitants font exception, n’ayant pas retrouvé leur niveau de 2019. La raison ? Des charges de centralité plus importantes, ces villes abritant des équipements – équipements de loisirs, piscines – et des réseaux de transports publics coûteux qui ont été lourdement impactés par la crise du Covid.

Mais la Cour des comptes relève d’autres « feux verts » pour le duo communes-intercommunalités, et notamment ...

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La Cour des comptes dresse un portrait rassurant des finances du bloc communal

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GROUCHO

26/07/2022 10h09

L’image donnée par la Cour des comptes sur l’état des finances des collectivités locales est parfois trompeuse.

D’abord, certaines collectivités, par des choix souvent anciens et maintenus au cours du temps, se trouvent en grande difficulté. Pour résoudre ce problème, ces collectivités ont fait la part belle aux emprunts (j’ai le souvenir récent des banques qui n’ont pas voulu ouvrir de ligne de crédit à la commune où je réside – la raison était simple: l’état financier de la commune était tel qu’accorder un crédit aurait pu un jour se retourner contre la banque) mais aussi à des taux de taxes foncières qui atteignent des sommets ( plus de 80% pour la TFFB et 160% pour la TFFNB).

Quand aux communautés de communes et d’agglomération, qui n’observe pas une inflation galopante des taux pratiqués par ces dernières.

Je suis convaincu qu’à terme la population concernée par ces taxes ne sera plus en mesure de les payer.
On voit aussi l’intention de l’Etat de réduire l’évolution des dépenses des collectivités. Pour cela, il existe une solution simple: fixer la limite des taux pratiqués non pas à 2,5 fois la valeur moyenne mais à une valeur brute numérique (par exemple 50% et 10 % pour la TFFB respectivement des communes et CC, CA…).
Bien entendu, toute collectivité dont le taux serait supérieur à ce taux ne pourrait plus le faire progresser.

On verrait alors ce que la Cour des comptes dirait de l’état des finances des collectivités. Quant à l’Etat, il limiterait simplement l’évolution des dépenses de fonctionnement…

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