Finances locales - Page 90
Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant les départements
Suppression de la CVAE mise à part, la loi de finances pour 2023 s'avère être un petit millésime pour les départements. Ces derniers pourront accéder à une version élargie du « filet de sécurité » instauré en 2022 pour faire face à l'inflation ainsi qu'au nouvel « amortisseur électricité » destiné à limiter l'envolée des ...
Garderies, cantines, études du soir… les maires balancent entre fin de la gratuité et adaptations tarifaires
Le maire de Castres a décidé de faire payer aux familles une somme symbolique pour les gardes du soir dans les écoles. Qu’en est-il ailleurs ? La fin de la gratuité de certains services n’est pas pour demain, mais reste à savoir jusqu’à quand les communes pourront faire face à des dépenses non compensées…
L’Afigese crée un référentiel pour évaluer les coûts des piscines municipales
Dans une étude publiée en début d’année 2023, l’Afigese s’est intéressée aux coûts des piscines pour les villes et les intercommunalités. Plutôt que d’apporter des données nationales et d’en évaluer le coût global, son intérêt porte surtout sur la création d’un référentiel standardisé pour mieux appréhender les ...
Transition écologique : les dépenses de fonctionnement devront aussi augmenter
Retrouvez l’édito du Club Finances qui revient sur l’incitation du gouvernement à investir dans la transition écologique et augmenter le niveau d’endettement des collectivités. Mais il faudra aussi accepter une augmentation significative des dépenses de fonctionnement.
Filet de sécurité : les communes-centres pourraient être plus aidées
Lors de son audition au Sénat, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a évoque la situation financière plus difficiles pour les communes centre. Il s'est déclaré prêt à revoir les critères du filet de sécurité pour mieux les accompagner.
La Cour des comptes ne veut plus d’affectation de TVA vers les collectivités
Dans un rapport publié le 9 février 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, souhaite préserver l’affectation de la TVA à l’Etat, alors que plus de la moitié de son produit est désormais fléché vers les autres entités publiques dont les collectivités.
Financement des Sdis : le gouvernement va devoir trancher
Dix jours après la mise en ligne du rapport de l'Inspection générale de l'administration sur le financement des Sdis, les départements tout comme les pompiers sont plutôt satisfaits des pistes mises sur la table. Reste l'étape la plus difficile : négocier avec le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin et Bercy des arbitrages favorables ...
La Banque des territoires lance un prêt bonifié pour la transition écologique
La Banque des Territoires lance le premier prêt livret A bonifié pour financer les projets de transition écologique des collectivités territoriales. Reste à savoir si cette offre va suffire pour persuader les gestionnaires locaux à accroitre leurs efforts.
La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est reportée à 2024
La loi de finances pour 2023 avait prévu un élargissement des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants et la possibilité pour celles-ci d’instituer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le décret du gouvernement ne sera finalement publié qu’au printemps 2023 et l’application ne se fera ...
Prévisions financières : « On essaie de ne pas surréagir » (1/3)
Loin de prétendre à l’exactitude, les collectivités déclinent, en ces temps de décision budgétaire, leurs visions financières de l’avenir. Dans cette période de bouleversements macro-économiques exceptionnels, elles revendiquent la prudence et refusent de changer de cap en matière d’investissements. Illustrations.
