Finances locales - Page 605
Normes : les règles des fédérations sportives ont-elles un statut à part ?
Le rapport Boulard/Lambert du 27 mars 2013 sur la lutte contre l’inflation normative pointait les « excès normatifs des fédérations sportives » en leur consacrant une longue partie et proposait de les freiner par un certain nombre de mesures. Quelques jours plus tard, le 28 mars, le maire du Mans annonce que la fédération française de ...
La baisse des dotations sera-t-elle inéquitable ?
Le Premier ministre a affirmé lors de la conférence des finances publiques locales le 12 mars 2013 que tous les niveaux de collectivités participeraient aux futures baisses des concours de l’Etat en 2014 et 2015. La question est désormais de savoir sur quelles bases les différents échelons seront touchés… et si cette réduction doit ...
Réflexion sur la création d’un compte individuel de formation – Rapport
Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a examiné le 18 mars 2013 une rapport sur la création du compte individuel de formation, que les régions sont appelées à financer.
Dépenser moins : traçabilité et coût-avantage
Les acteurs publics ont partiellement intégré la nécessité de maîtrise des dépenses, mais des actions nouvelles sont générées quotidiennement, sans évaluation « ex-post » des anciennes, ni « ex-ante » des effets qu’elles auront.Si l’évolution positive est entamée, deux séries d’éléments y font obstacle. D’abord, les ...
Précarité énergétique : les CCAS/CIAS face à l’explosion des demandes d’aides
L’enquête de l’Unccas « L’implication des CCAS/CIAS dans la lutte contre la précarité énergétique » révèle que près de 80 % de ces structures sont confrontés à une hausse des demandes d’aides à l’énergie. Pour face à cette pression, l’Unccas fait valoir la logique de complémentarité.
Rennes et Nantes partagent leur prospective financière
Dans le cadre de la coopération initiée en 2009 entre les deux métropoles de l’Ouest, leurs responsables financiers se sont réunis à Rennes le 27 mars 2013 pour échanger sur leurs pratiques et faire le point sur leurs marges de manœuvres respectives.
Indigné contre un reportage de Capital sur M6, le président du conseil régional d’Auvergne saisit le CSA
Un des reportages du magazine de M6 , diffusé le 17 mars 2013 et consacré au « gaspillage » dans les collectivités territoriales provoque la colère des élus qui dénoncent un parti-pris.
Forfait communal : Lens provisionne 620 000 euros
Le conseil municipal de Lens a provisionné 620 000 euros le 15 mars 2013 dans le cadre du contentieux qui l’oppose à l’école Sainte Thérèse à propos du « forfait communal », c'est-à-dire sa participation aux frais de fonctionnement de cet établissement primaire privé.
Vers une certification des comptes des collectivités – Introduction
En matière de certification des comptes des collectivités locales, la question n’est plus de savoir s’il faut les certifier ou non, mais quand et comment il va falloir procéder. Une expérimentation est prévue dans le projet de loi de décentralisation qui doit être examiné en 2013 au Parlement.
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Vers une certification des comptes des collectivités
Coentreprise Caisse des dépôts-Banque postale : la dernière brique de la banque des collectivités voit le jour
Il ne manquait plus qu'une entité pour compléter le schéma de la nouvelle banque publique des collectivités qui doit prendre la relève de Dexia. La Banque postale, actionnaire à 65 %, et la Caisse des dépôts, à 35 %, ont annoncé le 27 mars 2013 la naissance de leur coentreprise baptisée La Banque postale collectivités locales.
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Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publique
