Finances locales - Page 429
Transition énergétique : quel impact financier pour les collectivités ?
La loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 comporte une poignée de mesures financières et fiscales qui auront un impact direct ou indirect sur les budgets des collectivités territoriales.
Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater cet été
Le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des deux mois d’été pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales pendant la période estivale.
Casinos : le jackpot fiscal ?
La fiscalité sur le produit des jeux constitue un sérieux coup de pouce pour les communes disposant d’un casino sur leur territoire. Un décret, publié le 15 juin, vient cependant d’acter des modifications relatives aux prélèvements, laissant les collectivités concernées sur la réserve.
Loi de transition énergétique : ce que les collectivités locales doivent retenir
La loi de transition énergétique a été promulguée le 18 août 2015, après un vote solennel de l'Assemblée nationale le 22 juillet. Energie, déchets, bâtiment : décryptage des principaux volets de ce texte emblématique avec l'appui de Nicolas Garnier, délégué général de l'Association Amorce.
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Loi de transition énergétique : de la théorie à l’applicationTaxe de séjour : Airbnb va devoir collecter la taxe
Le décret précisant les modalités d'institution, de liquidation et de recouvrement de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire a été publié le 31 juillet 2015. Les sites de location entre particuliers sont visés.
La sélection estivale du Club finances
DGF, communes nouvelles, patrimoine immobilier..., retrouvez la sélection des meilleurs articles et dossiers de l'équipe du Club finances.
Finances locales : ce qu’il faut retenir de la loi NOTRe
Transparence et responsabilité financière, certification des comptes, fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques... La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adoptée définitivement le 16 juillet dernier, comporte de nombreuses mesures relatives aux finances locales. Récapitulatif.
Dépenses d’énergie : comment améliorer le suivi analytique et le traitement des factures ?
Le Prix de l'innovation financière 2014 dans la catégorie Finances a été décerné à la ville de Bourges par l'Afigese (Association finances gestion évaluation des collectivités), en partenariat avec La Lettre du cadre territorial, pour la création d'un outil de suivi analytique et de traitement automatisé des factures d'énergie. Le jury ...
Communes nouvelles : la DGFIP publie une foire aux questions
La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre en ligne un document pédagogique regroupant les questions les plus souvent posées par les élus et leurs services sur le cadre fiscal de la création d'une commune nouvelle.
Projet de loi Vieillissement : les Ehpad réformés par amendements
La réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est au point mort depuis plusieurs années. Le gouvernement devrait proposer en septembre plusieurs amendements au projet de loi d’adaptation de notre société au vieillissement.
