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Exécution budgétaire

Bercy pousse les collectivités à la full démat

Publié le 15/10/2015 • Par Claire Chevrier • dans : Actu experts finances

Bercy moderne
Getty Images
Au 1er janvier 2016, il ne sera plus possible d'utiliser Indigo titres et mandats.

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Début janvier, toutes les collectivités devaient basculer sur le PES V2(1) pour transmettre leurs titres et mandats au comptable public. La direction générale des finances publiques (DGFIP) a accordé un délai aux retardataires mais c’est bientôt fini ! Elle a annoncé à son réseau, début juillet, que le protocole Indigo titres et mandats serait suspendu au 1er janvier 2016. Continuer à maintenir plusieurs systèmes en parallèle, pour faire la même chose serait trop coûteux.

« Les collectivités qui n’auront pas migré d’ici là sur le PES V2 devront revenir au 100 % papier. Cependant, comme, en général, elles sont de petite taille, elles ont peu de titres et mandats. Cela n’empêchera donc pas de payer leurs fournisseurs et leurs agents, mais va alourdir la gestion pour tout le monde », souligne Nathalie Biquard, cheffe du service collectivités locales à la DGFIP. Au 30 juin 2015, si 132 000 budgets utilisaient le PES V2 en production et 15 000 étaient en phase de ...

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