Finances locales - Page 426
Financement du RSA : l’Etat et les départements réactivent le groupe de travail
Matignon et l'Assemblée des départements de France vont travailler sur le financement des trois allocations individuelles de solidarité. Toutes les hypothèses seront examinées, y compris celle d'une recentralisation du financement du RSA, en vue d'intégrer des premières mesures dès le PLF 2016.
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSAMasse salariale des collectivités : un rythme soutenu dû pour plus de 30 % aux réformes gouvernementales
Selon le rapport de l’observatoire des finances locales sur les finances des collectivités en 2015, présenté le 16 juillet, deux phénomènes sont la cause de plus du tiers de la croissance de la masse salariale des collectivités : les hausses du taux de la contribution employeur due à la CNRACL, et les revalorisations de salaire des agents ...
Finances locales : première averse en 2014, avant l’orage de 2015
Dans son 20e rapport annuel, l'Observatoire des finances locales met en lumière une "dégradation amplifiée" des finances des collectivités locales en 2014 par rapport à l'année précédente. Cependant, c'est bien l'année 2015 qui inquiète, augurant d'une nouvelle aggravation de l'effet de ciseau entre dépenses contraintes et ressources en ...
Le Loiret optimise la gestion de son parc immobilier
A l'automne, le département va commencer à vendre ou louer un certain nombre de ses biens, pour rationaliser sa gestion patrimoniale, fluidifier le fonctionnement de ses services et faire des économies.
Exclusif : la Fondation Jean Jaurès veut donner une seconde vie à la réforme territoriale
Dans un essai à paraître à la rentrée, le think tank proche du PS envisage la transformation des intercommunalités en collectivités de plein exercice. Au programme également : la dévitalisation du département et un mode de scrutin mixte pour les régions.
« Le gouvernement ne doit pas se servir de la baisse du taux du livret A pour justifier des baisses des aides à la pierre »
Le 1er août, le taux d'intérêt du livret A passera pour la première fois sous la barre des 1%, à 0,75%. Une baisse liée à la faible inflation, prise par Bercy sur recommandation de la Banque de France. L'Union sociale pour l'habitat, dont les prêts pour la construction de logements sociaux reposent en partie sur les dépôts du livret A ...
L’Etat doit rembourser près de 750 millions d’euros aux collectivités territoriales !
Les prélèvements opérés par l’Etat en 2012, 2013 et 2014 sur les dotations de compensation des EPCI et sur les dotations forfaitaires des communes sont irréguliers en ce qu’ils sont fondés sur la base de simples circulaires et non sur la base d’une loi, laquelle est indispensable en vertu de la Constitution.
Le contrôle financier du délégataire
Indépendamment des stipulations du contrat, la jurisprudence et le législateur ont mis à la disposition des personnes publiques délégantes des pouvoirs de contrôle financier spécifiques qui peuvent être mis en œuvre... même s’ils ne sont pas prévus par le contrat.
Décentralisation du stationnement : vers un report de la réforme ?
Dans un courrier daté du 16 juillet, que la Gazette a consulté, les grandes associations d’élus appellent le Premier ministre à refuser le report de la réforme de décentralisation du stationnement que préconise le ministère de l’Intérieur en raison de difficultés juridiques. L'arbitrage devrait être rendu dans le courant de l'été.
100 à 150 suppressions de postes à Lyon pour faire face à la baisse des dotations
D’ici la fin du mandat, une centaine de postes seront supprimés à la ville de Lyon, tandis que la progression de la masse salariale sera contenue à 2 % par an au lieu de 2,3 %.
