PLF 2016

Versement transport : une compensation en deçà des estimations des collectivités

| Mis à jour le 08/10/2015
Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

La compensation visant à neutraliser le manque à gagner, pour les collectivités, du relèvement du seuil du VT, a bien été prévue dans le projet de loi de finances pour 2016. Mais celle-ci reste cependant très loin des estimations des élus.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le projet de loi des finances pour 2016, présenté la semaine dernière par Michel Sapin et Christian Eckert, respectivement ministre des Finances et secrétaire d’Etat chargé du Budget, apporte aussi son lot de changements dans le secteur des transports. L’un des plus lourds de conséquences, concerne le versement transport (VT), dont le seuil d’assujettissement pour les entreprises est en passe d’être relevé, passant de 9 à 11 salariés.

à lire aussi
Relèvement du seuil pour le versement transport : l’Etat envisagerait une compensation

 

105 millions d’euros

Comme nous l’annoncions le 25 septembre dernier, ce relèvement de seuil d’assujettissement a bien été inscrit dans le PLF, tout comme la compensation de la perte financière pour les collectivités, liée à cette mesure. Dans l’article 4 du projet de loi, il est en effet indiqué que "le relèvement du seuil d’exonération du versement transport pour les entreprises de moins de neuf salariés à moins de 11 salariés, conduit à une perte de recettes pour les autorités organisatrices de transports , qui leur est compensée par un nouveau prélèvement sur recettes".

Le manque à gagner, évalué à 105 millions d’euros « pour l’ensemble des AOM, sur leurs périmètres de 2015, et aux taux en vigueur en 2015 », ne serait en revanche versé que tous les trimestres, ce qui conduirait à une compensation perçue en 2016 de 78,8 millions d’euros (sur trois trimestres, le quatrième trimestre serait quant à lui versé en 2017).

Les élus perplexes

Or, ce chiffre de 105 millions d’euros est bien inférieur à ...

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
cet article est en relation avec
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Votre actu juridique du 22 au 28 octobre 2021

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 22 et le 28 octobre 2021. ...

  • L’Observatoire des friches franciliennes, du recensement à l’analyse des usages

    Lancé début 2020 par la Région Ile-de-France, l’observatoire des friches franciliennes piloté par l’Institut Paris Région livre ses premiers résultats. Plus de 2700 friches sont actuellement recensées dont près de 800 en petite couronne. Ce travail inclut ...

  • Quelles méthodes pour mettre en place une nouvelle comptabilité écologique ?

    La comptabilité écologique ne fait pas encore partie des outils officiels d’évaluation de l’activité publique. Pourtant quelques collectivités ont commencé à mesurer les conséquences environnementales de leurs décisions. Découvrez comment elles s’y ...

  • Eloge du courage managérial

    Dans la tempête, les managers territoriaux doivent être capables de trancher rapidement et, surtout, d'assumer leurs positions, quitte à déplaire. Dans cette tribune, l'association Ingéchef rappelle que le courage repose aussi sur sa capacité à accepter ses ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

L’iPad au service des collectivités

de COMPUTACENTER

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP