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Finances locales

Le FCTVA, la dotation de toutes les attentions

Publié le 02/10/2015 • Par Cédric Néau Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Données interactives finances, Infographies finances

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En cette période de réduction drastique des dotations, aux conséquences directes sur l’investissement local, le montant et le fonctionnement du fonds de compensation de la TVA sont déterminants pour les projets des collectivités, en particulier pour le bloc communal.

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Le fonds de compensation de la TVA ne pèse que de 9 à 11 % du total des concours de l’Etat. Mais, avec un montant prévisionnel de 5,96 milliards d’euros en 2015, il alimente près de 70 % du montant des concours d’investissement de l’Etat aux collectivités, loin devant les dotations d’équipement scolaire (990 millions d’euros en 2015), la dotation d’équipement des territoires ruraux (816 millions) ou le produit des amendes (667 millions).

En cette période de contrainte financière très forte, aux ...

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