Finances locales - Page 39
Taxe de séjour : le décret sur la déclaration unique est paru
Une expérimentation de trois ans est lancée auprès des acteurs touristiques et du numérique (AirBnb, Booking, etc.) pour permettre, à titre dérogatoire, de déposer auprès de l'administration fiscale une déclaration unique relative aux versements de taxe de séjour effectués à l'ensemble des collectivités.
Michel Bouvier : « La gouvernance financière publique est menacée ! »
Michel Bouvier, professeur émérite à l’Université Paris 1 Sorbonne, président de Fondafip et directeur de la Revue Française de Finances Publiques, prend le recul nécessaire pour expliquer les menaces qui pèsent actuellement sur les finances publiques locales, particulièrement dans ce contexte de crise institutionnelle et de gouvernance.
Le retour de la trésorerie zéro dans les collectivités locales ? (2)
Après avoir présenté dans un premier article l'évolution croissante de la trésorerie depuis une quinzaine d'années pour atteindre des niveaux records en 2023, nous verrons comment la Banque postale dans une étude parue en avril 2024 explique ces excédents et évoque le retour du concept de gestion en trésorerie zéro dans les ...
Le Conseil national d’évaluation des normes et le rapport « Ravignon »
Le rapport de Boris Ravignon, rendu le 29 mai, sur le « Coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’Etat et les collectivités » ne fait pas l’impasse sur le poids des normes.
Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (1)
Les chambres régionales des comptes (CRC) sont passées d'un contrôle, au sens strict, à un accompagnement des collectivités locales pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC. Florilège. Quinzième volet.
Cet article fait partie du dossier :
Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Catastrophe naturelle : la Caisse centrale de réassurance mise sur la prévention
La sécheresse représente depuis quelques années, la première cause des sinistres couverts par le régime de catastrophes naturelles mais la prévention, comme le constate la Caisse centrale de réassurance (CCR) dans un bilan récent n‘est pas à la hauteur des enjeux.
Baromètre de l’AFL : deux blocs s’opposent
Si le bloc communal garde une situation financière satisfaisante avec des recettes de fonctionnement dynamiques, il n’en est pas de même pour les départements et les Régions : c’est, selon le baromètre de l’AFL, la fiscalité qui fait la différence.
« Pour la finance verte, les maires sont un gisement d’information encore mal exploité »
Les banquiers exigent de plus en plus d’informations sur l’utilisation de leurs financements. Un travail fastidieux pour les collectivités, mais qui peut comporter certaines vertus. Débat entre responsables publics des finances et banquiers lors de la journée de l'AFL du 20 juin.
Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les relations avec les tiers
Les magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) assortissent leur contrôle d'un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé des centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce Guide pour la bonne gestion des collectivités locales. Quatorzième volet.
Cet article fait partie du dossier :
Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Elections législatives : les communes mettent la main au portefeuille
L'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron, le 9 juin dernier, a mis les mairies sous pression. Elles doivent organiser les élections législatives anticipées en seulement 20 jours, engendrant des coûts budgétaires significatifs pour certaines communes. Une équation particulièrement complexe. Et pas seulement ...
