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Finances locales - Page 38

Court of Audit in Paris
Copyright : UlyssePixel - Adobe Stock
Finances publiques 15/07/2024

Dégradation des finances publiques : la Cour des comptes appelle à des actions fermes

Le rapport sur les finances publiques de la Cour des comptes, paru ce 15 juillet, est très critique sur les prévisions de l'Etat. Les collectivités semblent épargnées, même si elles n'ont pas respecté les objectifs fixés par le gouvernement visant à réduire le déficit de l'Etat.

Fotolia_11781056_M©_Jacques_PALUT_-_Fotolia_com
Copyright : Jacques PALUT-Fotolia
Fiscalité 12/07/2024

Zéro logement vacant : comment la DGFiP tente d’évangéliser les collectivités

La question du logement vacant agite les collectivités depuis plusieurs années. Des outils fiscaux existent, que ce soit avec la taxe sur le logement vacant (TLV) pour près de 3 600 communes, surtout des grandes villes ou concentrées dans des zones à forte concentration de résidences secondaires, ou avec la taxe d’habitation sur les ...

Wind Farm
Copyright : W.Scott McGill/Adobestock
énergie 12/07/2024

Quand collectivités et citoyens prennent la main sur les projets éoliens

Lorsqu’ils sont développés avec le concours des collectivités locales, les projets éoliens font davantage primer l’intérêt territorial. Les retombées économiques et l’appropriation par les riverains sont bien supérieures à des projets classiques, portés uniquement par des opérateurs privés. Si le manque de moyens techniques ...

Le filet de sécurité vise à couvrir la hausse des prix
Copyright : pla2na - Adobe Stock
Marché de la dette 11/07/2024

La dette des collectivités est désormais aussi peu risquée que celle de l’Etat

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient d’adopter une décision qui rend la dette des collectivités plus attractive sur les marchés, en alignant son risque au niveau de la dette souveraine. Reste à savoir si cette bonne nouvelle aura des effets sur les marges des prêts futurs.

Budgétisation verte
Copyright : Getty Images/iStockphoto
Finances locales 10/07/2024

Budgets verts : le projet de décret approuvé par le Comité des finances locales

Attendu depuis plusieurs semaines, le projet de décret sur la mise en place d'une démarche de budget vert, désormais obligatoire dans les collectivités de plus de 3 500 habitants, a été présenté le 9 juillet 2024 au Comité des finances locales (CFL). Directeur général adjoint de la ville de Soissons (Aisne) et copilote du groupe de ...

assemblee-nationale
Copyright : ADOBESTOCK
Elections 09/07/2024

Législatives : les collectivités dans le brouillard

Décentralisation, dotation, point d’indice, transition énergétique… : au lendemain du scrutin estival, les acteurs locaux ne savent pas à quelle sauce ils vont être mangés, ne masquant pas une certaine fébrilité.

Elections in France. Logo of the far right party "Rassemblement National" on a heap on a table. Web banner format with copy space.
Copyright : Andreas Prott / Adobe Stock
Législatives 05/07/2024

Un budget du Rassemblement national : l’expérience du dernier PLF

Les près de 2 500 amendements déposés par les députés du Rassemblement national lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2024 éclairent davantage la façon dont procéderait le parti d'extrême droite s'il venait à obtenir une majorité le 7 juillet prochain lors des élections législatives, après le premier tour où il ...

vicnet duss
Copyright : Photo Université Toulouse Capitole
[interview] Lois de finances 04/07/2024

Majorité incertaine à l’Assemblée : le PLF en danger ?

Avec une Assemblée nationale sans majorité absolue et tandis que que le projet de loi de finances doit être voté avant le 31 décembre, une situation de blocage n'est cependant pas à exclure. Quelles sont les possibilités qui s'ouvrent et quels impacts pour les collectivités ? Eléments de réponse avec Vincent Dussart, professeur de droit ...

L'euro en berne
Copyright : Fotolia
1 Finances locales 03/07/2024

Les départements se disent étranglés après l’extension de la prime Ségur

Quelques jours après l'agrément par le gouvernement de l'accord du 4 juin, qui prévoit l'extension de la prime Ségur à tous les salariés de la branche associative sanitaire et sociale (BASS), les départements préviennent qu'ils ne pourront pas faire face à ces dépenses supplémentaires.

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Copyright : Fotolia beeboys
Finances des départements 28/06/2024

Des budgets supplémentaires votés dans la douleur par les départements

Encore pire qu’au primitif ! Face à des trop-perçus de TVA à rembourser, une baisse continue des droits de mutation et une explosion des dépenses sociales non compensées par l’Etat, les départements ont voté ces derniers jours des budgets supplémentaires qui en disent long sur la dégradation de leurs indicateurs financiers.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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