Finances locales - Page 361
La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
Pas assez équitable, transparente et prévisible, la fiscalité locale est dans le viseur du dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances locales. Mais les solutions envisagées ne sont pas si claires.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
La réforme des minima sociaux actée dans le PLF 2017
Annoncées par les services du Premier ministre, les mesures entamant la réforme des minima sociaux, autour notamment du RSA, ont été intégrées au projet de loi de finances pour l'année 2017. Avec des changements qui impacteront directement les départements.
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PLF 2017 : quels moyens pour quelles politiques ?
PLF 2017 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Lors de cette première semaine d'examen, les députés de la commission des finances ont notamment modifié l'assiette des variables d'ajustement de la DGF, au grand soulagement des départements et régions.
Finances locales : le contrôle du budget – Fiche concours n°4
Le budget est un acte au contenu particulier et important. Il doit respecter un certain nombre de principes. Le contrôle du respect de ces principes constitue l’objet de ce que l’on appelle le contrôle budgétaire.
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Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budget
Facturation électronique : effectuez vos démarches avant le 31 octobre !
A partir du 1er janvier 2017, les grands facturiers tels qu'Orange, EDF ou Engie n'enverront plus de factures papiers aux collectivités. Il est temps de vérifier que des agents sont bien habilités à récupérer ces factures sur le portail de la DGFIP. Et, le paramétrage de l'outil doit impérativement être effectué avant la fin du mois !
PLF 2017 : des ajustements qui ne satisfont pas les collectivités
A la veille du début de l'examen du projet de loi de finance (PLF) 2017 au Parlement, la Rencontre d'actualité organisée par le Club Finances, à Paris, a exploré les méandres des dispositions relatives aux collectivités territoriales. Un projet reconnu, de l'avis de tous, comme un texte d'ajustement.
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Le décryptage du PLF 2017
Peut-on réformer la DGF ?
Peut-on réformer la DGF ? Le débat reste entier alors que ce chantier a, à nouveau, été renvoyé à plus tard. Les éclairages du consultant et chercheur Luc-Alain Vervisch.
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Le décryptage du PLF 2017
Quel contexte macro-économique pour les collectivités locales ?
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 11 octobre 2016, à Paris, Philippe Waechter, directeur de la recherche économique chez Natixis, a analysé le contexte macro-économique et monétaire dans lequel s'inscrivent les finances locale.
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Le décryptage du PLF 2017
L’impact du PLF 2017 sur les collectivités locales décrypté
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 11 octobre 2016, à Paris, Karine Delamarche, sous-directrice des finances locales et action économique à la DGCL, a détaillé les dispositions du PLF 2017 ayant un impact sur les finances locales.
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Le décryptage du PLF 2017Facturation électronique : comment récupérer ses factures sur Chorus Pro ?
La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre en ligne une courte vidéo pour accompagner "pas-à-pas" les collectivités locales dans leurs démarches de récupération de leur factures électronique sur le portail dédié Chorus Pro à compter du 1er janvier 2017 :"Ce film est destiné prioritairement aux petites ...
