La fiscalité locale, sur les ménages et les entreprises, induit de fortes inégalités entre territoires. Ces dernières années, pour accompagner leur contribution au redressement des comptes publics, une montée en puissance des dispositifs de péréquations a été mise en œuvre. Alors que le PLF 2017 renonce à la réforme de la DGF proposée en 2016, de nombreuses questions restent en suspens. Elles ne devraient pas être tranchées avant les prochaines échéances électorales. D’autant plus que de nombreuses collectivités, notamment via l’APVF, réclament du temps pour mesurer les conséquences des changements de périmètres et des transferts de compétences récents.
L’enjeu « péréquateur » au cœur de l’impossible réforme de la DGF
Le PLF 2017 s’inscrit dans la continuité ...
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