Le nouveau fonds de soutien de 200 millions d’euros que se partagera une quarantaine de départements n’y changera rien ou pas grand chose. Un nombre croissant de départements peine à boucler le budget 2017 et tous pointent du doigt le poids des dépenses sociales correspondant aux trois allocations individuelles de solidarité (AIS) : RSA, APA et PCH. En effet, ces dépenses ne sont compensées que partiellement par l’Etat ce qui occasionne un « reste à charge » récurrent pour les départements qui doivent le payer sur leurs propres deniers.
Une situation difficile, reconnue par tous, qui a entraîné en 2015 et 2016 de long mois de négociations sur une recentralisation du RSA entre le gouvernement et l’Assemblée des départements de France (ADF) avant ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Sommaire du dossier
- Ces départements qui ne veulent plus du RSA
- La Cour des comptes pointe les faiblesses du RSA
- L’expérimentation de la recentralisation du RSA : une équation à plusieurs inconnues
- Le RSA fait vaciller les finances départementales
- Financement des AIS : à quand une solution ?
- Recentralisation du RSA : Manuel Valls regrette le refus de l’ADF
- Dépenses sociales : le détail du reste à charge par département
- Les départements se prononcent contre la recentralisation du RSA
- Dépenses de RSA : la double peine pour les départements pauvres
- RSA : les départements s’accordent a minima sur leur stratégie
- Financement du RSA : la recentralisation dès 2017 se précise
- Les départements face à des choix cornéliens
- « La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »
- Financement du RSA : négociations rompues entre Etat et départements
- Financement du RSA : bras de fer entre l’Etat et les départements
- Explosion des dépenses pour financer le RSA : les départements inégalement impactés
- L’aide d’urgence aux départements sera intégrée au PLFR 2015
- Départements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016
- Le coût du RSA, cause d’accroissement des inégalités entre départements
- Financement du RSA : l’Etat et les départements réactivent le groupe de travail
- Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités
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