Finances locales - Page 33
Stéphane Delautrette : « Le PLF propose de mauvaises solutions pour les collectivités »
Le député (PS) de Haute-Vienne, Stéphane Delautrette, a été élu, début octobre, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l'Assemblée nationale. Il détaille, dans un entretien à "La Gazette", ses priorités et dévoile ses inquiétudes sur les coupes budgétaires du projet de loi de ...
« Dans un cadre ou un autre, il faudra payer les nouvelles retraites »
Alors que l’AMF, le collectif des employeurs territoriaux ou encore des organisations syndicales s’insurgent contre la mesure inscrite dans le PLFSS pour refinancer la CNRACL via une hausse des cotisations employeurs, «La Gazette» a interrogé Jean-Pierre Cazenave, président du régime de retraite des territoriaux. Pour lui, il y a urgence.
« Les intercos sont la maille territoriale la plus adaptée pour organiser la transition écologique » – Régis Petit, ADGCF
À l'occasion de l'assemblée générale de l'association des DG d'intercos, l'ADGCF, Régis Petit, son président, fait le point sur les futurs chantiers à mener. Il livre à La Gazette son point de vue sur les récentes déclarations du gouvernement ainsi que sur projet de loi de finances 2025.
Catherine Vautrin face à la bronca des intercos
Au Havre, lors de la plénière d'ouverture de la 34e convention d'Intercommunalités de France, jeudi 17 octobre, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, Catherine Vautrin, a été vivement interpellée par les élus locaux sur les mesures d'économies demandées aux collectivités locales. Elle s'est montrée ...
Versement mobilité : tout le monde est à la fête !
Les amendements au projet de loi de finances sur le versement mobilité mettent en évidence les espoirs des uns et des autres. Et la difficulté à trouver un terrain d’entente quand il est question de partager une ressource fiscale essentielle au financement des transports.
La bataille du budget pour 2025 commence à l’Assemblée
Les députés ont débuté, mercredi 16 octobre 2024, l'examen du projet de loi de finances pour 2025 en commission des finances. Indexation de la DGF, retour en arrière sur la TVA, versement mobilité : les collectivités placent leurs pions avant la discussion en séance publique la semaine prochaine.
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Avec « Foncier innovant » et l’IA, la DGFiP s’attaque au bâti isolé
Le dispositif "Foncier innovant", mis en place par la DGFiP, utilisant images satellite et intelligence artificielle pour détecter des non-déclaration de piscines auprès de l'administration fiscale va désormais se déployer sur le bâti isolé. Mais aux Assises de l'Afigese, qui se déroulées fin septembre à Grenoble, le partage des données ...
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (2)
La fiche précédente introduisait la démarche de prévention des risques et présentait les risques de corruption passive et le trafic d'influence. Celle-ci présente le délit de favoritisme et de prise illégale d'intérêt.
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Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
Les EPL demandent de la stabilité pour planifier la transformation écologique
Réunis en congrès à Nantes du 8 au 10 octobre 2024, les élus des entreprises publiques locales (FEDEPL) réclament de la stabilité, budgétaire et réglementaire, pour agir localement avec leurs collectivités actionnaires et avancer dans la planification de la transformation écologique.
PLF 2025 : France Urbaine en pleine sinistrose
Réunis à Lyon les 10 et 11 octobre, les élus des grandes villes n’ont pas caché leur découragement face à la « ponction sans précédent » sur les concours financiers de l’Etat aux collectivités.
