Finances locales - Page 32
Le coût des polices municipales estimé à 2,2 milliards d’euros
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales publie une étude inédite sur l'impact financier des polices municipales, ce 28 octobre, et révèle les disparités qui règnent entre les villes.
Service public de la petite enfance : les associations d’élus fustigent les annonces budgétaires
Deux mois avant l’entrée en vigueur du service public de la petite enfance (SPPE), les communes s’inquiètent du niveau et des modalités de compensation financières prévues par l’État.
Au Parlement, les cris d’alarme pour les collectivités
Ce 24 octobre, l'Assemblée nationale a organisé le traditionnel débat sur les finances locales, prévu par la loi organique. Au même moment, la délégation aux collectivités du Sénat organisait une table ronde portant sur l'état des finances locales. En commun : les cris d'alerte sur l'état des finances locales alors que le PLF 2025 ...
Service facturier : des efforts payants
Le nombre des collectivités à avoir mis en place un service facturier est modeste. Pourtant, ce partenariat renforcé est reconnu comme une avancée par celles qui se sont lancées. Reste à lever les réticences.
PLF : ces élus locaux qui haussent le ton face à l’Etat
Alors que la bataille pour le budget a commencé à l’Assemblée nationale, les élus locaux multiplient les initiatives coup de poing pour dénoncer les coupes budgétaires que veut leur imposer l’Etat.
Revalorisation du RSA : les ministères doivent publier les arrêtés sur les dépenses des départements
Selon l'article L. 1614-3 du code général des collectivités territoriales, le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Économie doivent publier un arrêté lors de chaque revalorisation exceptionnelle du RSA, afin de constater le montant des dépenses du département résultant de l'accroissement de charges.Par cinq décrets en date ...
PLF 2025 : une facture plus salée qu’annoncée pour les collectivités
En pleine bataille budgétaire autour du projet de loi de finances 2025, le bras de fer entre le gouvernement, les parlementaires et les élus locaux s'intensifie. L'exécutif annonce 5 milliards d'euros d'économies à la charge des collectivités, mais du côté des associations d'élus, on estime que la pilule serait bien plus amère avec des ...
Les valeurs locatives, obsolètes un an de plus
Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2025, le gouvernement appelle les députés à se prononcer sur un nouveau report de l’application de la révision des bases locatives des locaux d’habitation datant de plus d’un demi-siècle.
L’investissement local porté par des chantiers hors-norme
La période 2020-2025 devrait être marquée par un investissement supérieur au mandat précédent. Cependant, l’étude de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) révèle que la hausse relève surtout des organismes divers d’administration locale (ODAL) et que le mandat fait suite à la période plombée par ...
DGF augmentée mais PLF rejeté en commission : tout est à refaire en séance
Profondément remaniée par la commission des finances, la première partie du projet de loi de finances pour 2025 commence à être examinée ce lundi 21 octobre en séance publique. Finalement rejetée par les commissaires, c'est bien la version originale du gouvernement qui est à nouveau débattue, avant un vote solennel prévu mardi 29 ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
