Finances locales - Page 300
Quand les stations de ski des Pyrénées se réinventent pour faire face à leur endettement
Le station de Puyvalador, dans les Pyrénées-Orientales, n’a pas ouvert. Face à l’endettement, des capacités d’investissement réduites et un enneigement aléatoire, les petites stations pyrénéennes doivent trouver des solutions nouvelles. En 2015, la Cour des comptes évoquait une piste, la « mutualisation ». Une préconisation ...
Comment les Hauts-de-France veulent économiser des millions d’euros sur la restauration scolaire
Pas d’économies sans informations fiables. Pour atteindre un gain de plusieurs dizaines de millions d’euros sur le coût de revient des repas dans les lycées, la région des Hauts-de-France a été confrontée à une bonne volonté et des données très inégales d’un établissement à l’autre.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficienceDes vœux de réussite du Gouvernement… en forme de mise en garde
L’année 2017 aura été une année chargée pour l’association France urbaine, selon son Président Jean-Luc Moudenc et maire de Toulouse. Lors des vœux pour la nouvelle année, et en présence d’un ministre et d’un secrétaire d’Etat, il juge positivement les actions engagées par le gouvernement. Tout en déclarant que ce soutien ...
L’alternative à la certification des comptes se précise
Dans le cadre du Comité de fiabilité des comptes locaux, la DGFiP, la DGCL, des représentants des associations d’élus et de financiers territoriaux et la Cour des comptes planchent, au sein d'un groupe de travail dédié, sur les dispositifs alternatifs à la certification légale des comptes, dont l’expérimentation est actuellement en ...
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Vers une certification des comptes des collectivitésEclairage public : des économies d’échelle pas évidentes
Le nombre de points lumineux et les charges assumées par les collectivités ne laissent pas apparaître de liens très nets, ni la possibilité de pouvoir générer des économies d'échelle.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficienceLa convention territoriale d’exercice concerté, nouvel outil organisationnel
La loi Maptam institue la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) comme espace privilégié de concertation entre les collectivités pour favoriser un exercice concerté de leurs compétences. Afin d'organiser les modalités de l'action commune, les collectivités chefs de file doivent élaborer une convention territoriale d'exercice ...
Les grands chantiers qui attendent les collectivités en 2018
Le nouveau pouvoir lance des réformes à foison, toutes destinées à rationnaliser l’action locale et à maîtriser la dépense publique. Autant de chantiers qui pourraient provoquer des crispations du côté des cadres territoriaux et des élus attachés à la décentralisation.
Olivier Dussopt : « Le dialogue ne signifie pas le consensus permanent »
Au lendemain de la Conférence nationale des territoires de Cahors, Olivier Dussopt, le nouveau secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, l’assure : il y aura bien une réforme de la fonction publique.
2018, le grand huit
Il y a un an, en pleine campagne électorale, la rédaction, dans un édito de style anaphorique, exhortait le futur gouvernement à adopter une attitude plus respectueuse envers le monde territorial. Des vœux pas vraiment exaucés.
Réviser les attributions de compensation : mode d’emploi !
Alors que les fusions d'EPCI multiplient les raisons de réviser le montant des attributions de compensation (AC) versées par une intercommunalité à ses communes membres, cette fiche pratique revient en détail sur les différentes possibilités et modalités de révision.