Finances locales - Page 272
Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
Les collectivités qui ont refusé, en juin dernier, de signer le contrat financier avec l’Etat ont reçu, cet été, l’arrêté préfectoral leur imposant un taux d’évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Le véritable enjeu sera le retraitement des dépenses, lorsque sera évaluée l'exécution de ces contrats, au printemps ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Financement des Sdis : les départements redoublent d’inquiétude
Devant les sapeurs-pompiers réunis à Bourg-en-Bresse, les représentants des départements ont renouvelé leurs inquiétudes concernant le maintien d'un équilibre budgétaire, dans un contexte de restrictions financières et de montée en flèche du secours à personne. « La situation n'est pas tenable si des réformes importantes ne sont pas ...
PLF 2019 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
Réforme de la dotation d'intercommunalité et de la dotation d'équipement des départements, mesures relatives à la TEOM ou à la TGAP, dotations et péréquation... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2019 qui concernent les collectivités territoriales. Au total, une vingtaine des 85 articles du texte auront un ...
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PLF 2019 : un budget de transition
Avec la mise en ligne du compte administratif, les données budgétaires deviennent accessibles aux usagers
Le département de la Gironde a choisi d’ouvrir ses données financières en faisant œuvre de pédagogie. Pas si simple.
Grenoble, une commune financièrement « fragile » pour la CRC
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes vient de passer au crible les finances de la commune de Grenoble de 2011 à 2016. Une période correspondant à la fin de mandat du maire socialiste Michel Destot et au début de celui du maire écologiste Eric Piolle.
Elus locaux : l’heure de la convergence des luttes a sonné
Lors d’un meeting « politique », le 26 septembre 2018 à Marseille, les patrons des trois principales associations d’élus et le président du Sénat ont fait assaut de critiques contre « l’ultra-centralisation ». Entre les territoires et le président de la République, la rupture est consommée.
62,5 millions d’euros de « DGF négative » prélevés en 2018
Comme en 2017, 439 communes et 132 groupements se sont vu appliquer cette année un prélèvement sur leur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques. Au total, cette "DGF négative" s'établit à 62,5 M€, un montant quasi identique à celui de l'an dernier.
Le Comité des finances locales critique un budget 2019 « en restriction »
Critiquant "l'autosatisfaction du gouvernement" sur le volet du projet de loi de finances 2019 intéressant les collectivités, le président du CFL dénonce "un budget en trompe-l’œil" en réalité "dans la lignée des précédents, dans la restriction".
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PLF 2019 : un budget de transition
La Cour des comptes tacle la contractualisation financière
Dans son dernier rapport sur les finances locales, la Cour des comptes égratigne la contractualisation financière collectivités-Etat et estime « incertaine » la réalisation de la trajectoire des dépenses publiques telle qu’elle a été définie dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Une petit coup de pression avec ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Un PLF 2019 sous le signe de la continuité
C'était la promesse du gouvernement en contrepartie des contrats financiers : les concours de l'Etat aux collectivités devraient être stables l'an prochain, malgré une baisse des crédits de la mission dédiée. Globalement, le projet de loi de finances pour 2019, présenté lundi 24 septembre au Conseil des ministres, ne prévoit pas de ...
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PLF 2019 : un budget de transition
