Le coût de la compétence scolaire et périscolaire des communes

Publié le 04/02/2019 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France • Source : Territorial.fr

Dix ans après son rapport sur les communes et l'école de la République, la Cour des comptes a consacré un chapitre de son rapport 2018 sur les finances publiques locales, à l'exercice par les communes de leur compétence scolaire et périscolaire. Elle rappelle le rôle historique des communes enrichi par le développement des activités périscolaires depuis la réforme des rythmes scolaires. Cette implication génère des dépenses obligatoires et facultatives importantes, mais l'hétérogénéité de celles-ci freine la connaissance des coûts et l'évaluation de l'efficacité des politiques menées.

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Fabrice Gaureau

responsable administratif et financier au sein d'un EPCI

En 2016, les dépenses d’éducation des communes ont représenté 18,5 Md€ dont 15,8 pour les écoles primaires :

écoles pré-élémentaires : 6,1 Md€
écoles élémentaires : 5,8 Md€
hébergement et restauration : 3,2 Md€
transport scolaire : 0,5 Md€
autres (fournitures, médecine…) : 0,2 Md€

Un poids budgétaire croissant

Ces dépenses, qui représentent 15 % du budget principal des communes et 12,3 % de la dépense intérieure d’éducation, font du bloc communal le second financeur de l’éducation après l’État, devant les ménages (7,7 %) les régions (6,9 %) et les départements (4,5 %).

Entre 2009 et 2017, les dépenses de l’enseignement primaire ont augmenté de 4,3 % par an en moyenne, dans les communes de plus de 3 500 habitants. En investissement, sur la période 2014-2017 ...

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