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Evaluation des politiques sociales

Contrat à impact social : une question de rentabilité

Publié le 08/02/2019 • Par Rouja Lazarova • dans : Dossiers d'actualité, France

contrat-accord
AdobeStock
L’évaluation joue un rôle clé dans les contrats à impact social (CIS), ces produits financiers qui visent à faire financer des actions à portée sociale par des investisseurs privés, et qui sont très décriés par les acteurs sociaux.

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En quoi consistent les contrats à impact social?

Lancés en France en 2016 par Martine Pinville, alors secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire (ESS), les contrats à impact social (CIS) s’inspirent des « Social Impact Bonds » anglo-saxons et visent à attirer les investisseurs privés. Ce nouvel outil de financement de l’innovation sociale repose sur un partenariat entre divers acteurs : un porteur de projet, un ou des investisseurs privés, un payeur in fine (l’Etat, une collectivité territoriale, une fondation), un évaluateur indépendant. Dans le cadre d’un projet ou d’une expérimentation, un objectif est fixé par le payeur final. Les investisseurs qui ont permis de lancer le dispositif sont rémunérés en fonction de la réalisation des objectifs, validée par l’évaluateur ...

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