Finances locales - Page 27
Les règles de participation aux frais de fonctionnement des écoles privées seront-elles plus justes ?
Réponse du ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : L'article L. 442-5 du code de l'éducation détermine le principe de la contribution de la commune de résidence et fixe les cas dans lesquels cette contribution est obligatoire, permettant la bonne application du principe de parité avec ...
Grâce aux objets connectés, les collectivités pourraient économiser 1,5 milliard d’euros en 2035
Chiffres à l'appui, le second Observatoire des territoires connectés et durables, présenté le 17 mars, montre l'impact des solutions numériques sur les transitions écologique et économique des collectivités. À condition que des structures de mutualisation incitent un maximum de communes à les adopter.
Il y a cinq ans, le confinement bloquait la France et plombait les budgets locaux
Le 17 mars 2020 débutait un confinement total de près de deux mois stoppant net des pans entiers de l’activité économique. L’Etat et les collectivités affrontaient ensemble la pandémie du Covid-19 en maintenant autant que possible l’action et les services publics nationaux et locaux, «quoi qu’il en coûte» assurait le Président de ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
A Bercy, hors des revues de dépenses, point de salut pour réduire le déficit
L'Inspection générale des Finances (IGF) a organisé, ce mercredi 12 mars, sa matinée annuelle de réflexion, consacrée cette fois aux revues de dépenses. Les différents intervenants ont défendu la prise de décisions politiques pour faire face à la crise des finances publiques. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin veut ...
Les garanties d’emprunt, l’angle mort du financement régional des lycées privés
Les régions peuvent se porter caution pour les emprunts souscrits par des organismes de gestion des lycées privés. Un mécanisme qui, s’il n’est pas risqué pour la région, permet aux établissements privés de faire de substantielles économies.
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Les dessous du financement public de l'enseignement privé
Accès aux soins : les maires bretons obtiennent une médiation
Les élus bretons ont recueilli près de 2000 témoignages sur le manque d’accès aux soins et ont obtenu des discussions avec l’Etat.
Budget pour la transition écologique : deux nouveaux états annexés en matière d’environnement
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, et afin de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques, le législateur est venu acter son engagement en faveur de la budgétisation verte. Ainsi, la loi de finances pour 2024 prévoit deux nouveaux états annexés en matière ...
Subventions régionales aux lycées privés : des critères à géométrie variable
Depuis 2016, les régions ont investi, à titre facultatif, plus de 1 milliard d’euros dans les lycées privés. L’allocation de ces fonds est influencée par les « têtes de réseau » du privé. Cela questionne la transparence de ces choix financiers et l'équité entre le public et le privé.
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Les dessous du financement public de l'enseignement privé
Depuis 2016, 1,05 milliard d’euros de subventions aux lycées privés : un choix politique assumé
Dans certaines régions, l’enseignement privé est largement subventionné, parfois même à un rythme plus soutenu que pour l’enseignement public.
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Les dessous du financement public de l'enseignement privé
Malgré les contraintes, les métropoles maintiennent le cap de leurs investissements
Les budgets métropolitains bouclés dans l’incertitude d’un PLF particulièrement tardif signent la poursuite des dépenses d’investissement dans un contexte tendu. Avec à la clé une dégradation des ratios financiers, qui restent acceptables, mais appellent à la vigilance.
