Finances locales - Page 268
Un service facturier mutualisé génère des gains de productivité et une meilleure qualité comptable
Le prix de l'innovation Club finances – Afigese vient de récompenser la ville de Paris avec le Prix spécial pour un projet de mutualisation du contrôle des dépenses avec la direction régionale des finances publiques. Les agents de la mairie de Paris et du comptable public traitent plus de 10 milliards d’euros de dépenses dans un même ...
Taxe d’aménagement : l’échéance du 30 novembre approche !
Institution, renoncement, suppression de la taxe d'aménagement : dans quelques semaines il sera trop tard… Si la date du 1er octobre N-1 fait foi pour la plupart des délibérations afférentes à la fiscalité directe locale, les délibérations relatives à la TA doivent en effet être prises avant le 30 novembre N-1 pour une application au ...
Taxe d’habitation : les intercos ont fait aussi monter la pression
Une interco sur cinq a augmenté son taux de taxe d’habitation. La Gazette des communes a cartographié et analysé les hausses votées en 2018. Elle dévoile où les contribuables ont subi la double peine des augmentations de TH communales et intercommunales. Mais comme pour les communes, il n'y a pas eu de hausses opportunistes de la part des ...
Les intercos en attente de précisions sur les contrats financiers
Figurant comme les bonnes élèves de la contractualisation, les métropoles, communautés urbaines et communautés d'agglomération sont "inquiètes", et attendent de l'Etat des éclaircissements sur les retraitements de leurs dépenses et de leurs recettes de fonctionnement. Explications.
L’épargne brute des petites villes diminue
Malgré une bonne maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement en 2017, la situation des petites villes reste "fragile", font savoir La Banque Postale et l'APVF dans leur dernière étude. En cause, une "très faible progression des recettes", qui conduit à une baisse de leur épargne brute et à une reprise de l'investissement "moins ra ...
La culture est un luxe à se payer
Les temps sont durs dans les territoires. Sans surprise, les collectivités cherchent à réduire la voilure et à dégager des marges de manœuvre. On comprend aisément que «taper» dans la caisse des compétences non obligatoires comme la culture peut paraître plus simple et, après tout, très légitime. C’est justement parce que cette ...
Moody’s place les collectivités dans une « perspective positive » pour 2019
Grâce à un environnement macro-économique meilleur, l'agence de notation Moody's qualifie de "positive" la perspective de qualité de crédit des collectivités territoriales pour 2019. La croissance, estimée à 1,6% l'an prochain, leur permettrait d'accroître leurs recettes, tandis que les dépenses d'investissement devraient poursuivre leur ...
Quatre collectivités créent un portail pour faciliter les échanges avec les services fiscaux
Comment fluidifier les échanges avec les services de l’Etat et fiabiliser les bases fiscales ? La solution pourrait être le portail FiscaHub, encore au stade du prototype, développé par quatre collectivités. Un projet qui a reçu cette année le Prix de l'innovation du Club finances de « La Gazette » et de l’Afigese, dans la catégorie ...
Dotation d’intercommunalité : l’âge de la maturité ?
La réforme de la dotation d’intercommunalité est engagée, c'est l'une des orientations du PLF pour 2019. Mais le choix de fusionner toutes les catégories au sein d'une enveloppe unique n'est pas adapté. Une remise à plat plus complète et plus ambitieuse, intégrant le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ...
Le gouvernement brise la glace avec les départements
Lors de la clôture du congrès de l'Assemblée des départements de France, le 9 novembre 2018, le président de l'Essonne François Durovray (LR) a mis en garde les ministres présents sur le risque d'une fronde des élus comparable au mouvement anti-hausse du carburant des gilets jaunes. Un danger que Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ...
