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Finances locales - Page 262

stephane-corbin-CNSA
Copyright : CNSA
[Entretien] Personnes âgées 04/01/2019

« Les conférences des financeurs ont dépensé 202 millions pour la prévention en 2017 »

Créés par la loi d'adaptation de la société au vieillissement, les conférences des financeurs sont montés en puissance en 2017. Stéphane Corbin, directeur de la compensation de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, fait le point.

Linky-une
Copyright : Ener356 - CC SA
énergie 04/01/2019

Le compteur Linky, une aubaine financière pour Enedis et son groupe

L'infrastructure de distribution électrique, c'est-à-dire les tronçons de moyenne et basse tensions du réseau (dont les branchements et les compteurs), appartient aux collectivités, le plus souvent des EPCI. Sur 95 % du territoire, elle est obligatoirement confiée en concession à Enedis, ex-ERDF, filiale à 100 % d'EDF. La loi a assigné à ...

Elysée
Copyright : Gazette
[ÉDITORIAL] Réformes 04/01/2019

En 2019, la chandelle ou la vrille

Déviée en plein vol par l’affaire « Benalla », puis par le mouvement des « gilets jaunes »… Une sinistre « affaire d’Etat » et une crise sociétale auront significativement infléchi la trajectoire présidentielle fin 2018.

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Copyright : Fotomek / Adobe Stock
Top 10 03/01/2019

Les articles du Club Finances les plus lus en 2018

En ce début d'année, nous vous proposons le palmarès des dix articles du Club Finances les plus lus en 2018. Un top 10 dans lequel sont largement représentés les articles relatifs à la contractualisation financière Etat-collectivités, ainsi qu'à la réforme de la fiscalité locale. Deux sujets qui devraient encore marquer 2019... Bonne ...

Elysée
Copyright : Gazette
Veille juridique 03/01/2019

Les 45 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs

Comme chaque année, la fin du mois de décembre - et notamment le dernier Journal Officiel du 30 décembre - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.

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Copyright : magele-picture / Adobe Stock
Budget 2019 03/01/2019

La loi de finances pour 2019 est promulguée, en partie censurée

La loi de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018. Le texte, qui compte 277 articles, a été amputé de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, dont celle relative à l'information des collectivités sur les variations de leur DGF.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
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Copyright : okalinichenko / Adobe Stock
dépenses de fonctionnement 03/01/2019

Contrats financiers : France Urbaine appelle à « une amélioration du dispositif »

Dans un courrier adressé au Premier ministre, France Urbaine demande que, "sans délai", le dispositif de contractualisation financière Etat-collectivités soit amélioré. Objectif ? Sortir les dépenses résultant d’un cofinancement du périmètre des contrats, afin de pas "décourager" l'accompagnement de politiques publiques nationales.

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Copyright : Weyo/AdobeStock
achats publics 31/12/2018

Les grandes étapes du processus achat : la négociation (2)

Cette deuxième fiche poursuit la mise en perspective des différents moments clés de l'achat public, en se focalisant sur la négociation. Parfois encore un tabou dans les collectivités, la négociation est pourtant une étape stratégique, notamment dans un contexte de recherche de marges de manœuvre financière. C'est une étape à ne pas ...

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Copyright : Teteline / Adobe Stock
fiscalité locale 27/12/2018

L’autonomie financière des collectivités : retour sur un principe controversé

Inséré dans la Constitution lors de l'acte II de la décentralisation, le principe d'autonomie financière était censé garantir aux collectivités un volant « déterminant » de ressources propres. Mais cette consécration juridique n'a pas empêché une dégradation continue de leurs marges de manœuvre fiscales ces quinze dernières ...

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Copyright : Coloures-Pic / Adobe Stock
Projet de loi de finances pour 2019 26/12/2018

Le Haut conseil des finances publiques, vigie des engagements financiers européens de la France

Dans son avis rendu public le 24 septembre sur le projet de loi de finances 2019, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) souligne que les ajustements budgétaires proposés par le gouvernement ne sont pas conformes à l'objectif de déficit structurel de moyen terme que s'est fixé la France dans le cadre de ses engagements vis-à-vis de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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