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Des dotations toujours aussi crispantes pour les collectivités

Publié le 14/06/2019 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

Yoel Ben-Avraham
Flickr cc Yoel Ben-Avraham
Retrouvez chaque vendredi l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur la répartition d'une DGF 2019 stable globalement, mais qui pose toujours question aux 10 000 communes dont la dotation forfaitaire a encore baissé...

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Comme promis, les dotations aux collectivités sont maintenues cette année ! Mais, pour avoir joué sur les mots l’an passé et s’être fait reprendre par les associations d’élus -calculette et exemples à la clé- le gouvernement a été prudent d’annoncer, cette fois, que c’est l’enveloppe globale qui restait stable et non les versements faits à chacune. « Pour 76 % des communes, l’évolution de DGF en 2019 représente une variation de moins de 1 % de leurs recettes réelles de fonctionnement », indiquait en avril le ministère de la Cohésion des territoires.

La dotation globale de fonctionnement passe incontestablement de 29,96 Md€ en 2018 à 29,95 Md€ en 2019 (dont 2,29 Md€ de DSU et 1,60 Md de DSR).

Pas de quoi chipoter pour cette petite différence, après les vertigineuses baisses enregistrées entre 2014 et 2017. D’ailleurs, le président du comité des finances locales et vice-président de l’AMF lui-même parle de stabilité globale… mais pas de recette identique à l’euro près pour chaque collectivité !

Même scénario

Car sur le terrain, la réalité est loin d’être la même pour toutes les collectivités. Échaudé l’an passé, Emmanuel Macron ne s’est pas risqué à vilipender « les carabistouilles » des élus qui prétendraient le contraire. Il a sûrement compris combien ils pouvaient être chatouilleux dès que l’on touchait à l’une de leurs principales sources du financement.

Selon le principe qui veut que l’on ne parle pas des trains qui arrivent à l’heure, on n’entendra peu les 15706 maires se réjouissant de percevoir des recettes en hausse (après prise en compte des dotations de péréquation). Et ne seront guère plus audibles les 378 constatant une stabilité. Mais les 10756 enregistrant une baisse sortent toujours de leurs gonds -deux mois après la mise en ligne des notifications individuelles par la DGCL- dès qu’on leur parle de dotation identique entre 2018 et 2019.

Hors péréquations, 22909 communes auraient vu leur dotation forfaire baisser, face à 10174 hausses et 1123 stabilités, et donc « les deux tiers en baisse » résume André Laignel.

Comparaison n’est pas raison

Même si le chiffre des mécontents a décru -puisqu’ils étaient 16000 l’an passé contre 10756 cette année-, le constat reste douloureux, notamment pour ceux qui n’ont pas anticipé. Car si ce travail préalable démontre combien les rouages de la DGF sont difficiles à maîtriser, il permet de boucler le budget en relative connaissance de cause, et de s’attendre, au mieux, au final, à une bonne surprise. Il arrive aussi qu’au bout du bout, le compte n’y soit pas. On peut alors compter sur les maires ou présidents d’intercommunalités pour pointer du doigt les anomalies qui les pénalisent.

Avec une enveloppe à se partager, les élus savent que ce qui n’est pas tombé dans leur escarcelle a été fléché vers d’autres. Cela ne suffit pourtant pas à les apaiser, car la répartition d‘une enveloppe trop normée les interpelle.

Et il n’en faut pas moins que la prise en compte du potentiel fiscal comme indicateur principal de leur aisance financière pour générer un minutieux épluchage des données, une convoitise comprise et un sentiment d’injustice. L’herbe est toujours plus verte chez son voisin…

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